Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre criminelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre criminelle
- 19. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
-
20240516_TAL13_LCRI 40_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 13 juillet 2023, vers 18.40 heures, les agents du Commissariat de Police de ADRESSE4.) ont été diligentés à ADRESSE5.) en raison d’une rixe impliquant un couteau et où une personne aurait été blessée au niveau du cou.Dans un premier temps, il a maintenu ses déclarations faites le 13 juillet 2023 tout en précisant que le couteau avec lequel il a été menacé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20260108_TALCRIM13_2_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle remit le certificat médical qui a été rédigé par le Dr. PERSONNE15.) le 4 janvier 2024 à 13.41 heures.Questionnée quant au comportement de PERSONNE1.), elle a déclaré que celui-ci lui avait déjà crié dessus deux ou trois fois notamment lorsqu’elle n’avait pas rangé un engin comme il l’entendait.Elle s’est rendue le lendemain entre midi et 13.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251223_TALCRIM13_121_pseudonymisé-accessible.pdf
24 septembre 2013, - 4 novembre 2013, - 12 novembre 2013, - 2 décembre 2013, - 9 décembre 2013, - 11 mars 2014, - 18 mars 2014, - 25 mars 2014, - 8 avril 2014, - 14 avril 2014, - 17 avril 2014, - 22 janvier 2015, - 30 juin 2015, - 16 juillet 2015, - 20 août 2015, - 17 septembre 2015, - 13 octobre 2015, - 29 octobre 2015, - 19 novembre 2015, - 26 novembre16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251217_TALCRIM13_117_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait continué malgré ses protestations, ses cris et ses pleurs.Lors de son audition vidéo par la Police Judiciaire le 13 mai 2019, PERSONNE3.) a précisé avoir rencontré PERSONNE1.), âgé de neuf ans de plus qu’elle, fin mars 2019 dans la boîte de nuit « ENSEIGNE1.) », par l’intermédiaire de son amie PERSONNE4.), qui avait un temps été hébergée par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251210_TALCRIM13_113_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 15 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience publique du 13 novembre 2025, Madame le Premier Vice-Président
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251210_TALCRIM13_114_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle n’aurait pas réussi à joindre PERSONNE1.) jusqu’au 13 août 2021.13Dans un message du 13 juillet 2021, elle parlerait également de PERSONNE3.).déclarations de PERSONNE4.), que sa mère aurait fait état d’un enregistrement de cette dispute, mais que sur cet enregistrement on ne pouvait rien voir et rien entendre à part les cris de PERSONNE1.), de sorte que
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251203_TALCRIM13_111_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. aux articles 372 3° et 377 du Code pénal et 3. aux articles 372 et 377 du Code pénal.13La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251113_TALCRIM_101_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025En arrière-plan, on entend les cris de PERSONNE3.).Auparavant, PERSONNE18.) avait entendu des cris, comme si une bagarre était en cours.13Ensuite, PERSONNE2.) et PERSONNE16.) auraient voulu fuir mais il aurait crié après eux pour qu’ils reviennent, ayant blessé son ami avec un couteau.A ce moment, elle a entendu des cris,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20251022_TALCRIM13_96_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a expliqué qu’au cours d’un séjour en famille au camping ADRESSE3.) sis à ADRESSE5.) entre le 13 et le 22 août 2021, sa fille PERSONNE4.) avait fait la connaissance du prévenu.19/08/2021 21:17:13]19/08/2021 21:30:13]depuis un temps non prescrit et notamment entre le 13 et le 22 août 2021 dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg et notamment sur le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250715_TALCRIM13_83_pseudonymisé-accessible.pdf
recueillies, PERSONNE1.) s’y trouvait en stage pour une durée de trois semaines et la victime s’appellerait PERSONNE7.), âgée de 13 ans.le 23 novembre 2021, PERSONNE12.), âgée de 13 ans, a rapporté à son titulaire de classe que PERSONNE7.) avait été touchée par PERSONNE1.), que ce dernier communiquait avec PERSONNE7.) via SnapChat, qu’il avait déclaré à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250619_TALCRIM13_65_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les extraits des casiers judiciaires luxembourgeois, belges et français datés des 19 mai 2025, respectivement 13 mai 2025 et 29 avril 2025 de PERSONNE1.), versés à l’audience par la représentante du Ministère Public.L’exploitation du téléphone portable Apple iPhone 13 Pro Max a permis la découverte de 4 vidéos pouvant être qualifiées de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250604_TALCRIM13_57_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a également admis ne pas lui avoir demandé, au cours de l’acte, d’arrêter et ne pas avoir crié ou appelé à l’aide.Elle a précisé ne pas avoir crié à l’aide, car ils n’auraient croisé personne et elle aurait craint qu’il ne devienne violent à son égard.13Le tout en application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 65, 66, 372, 374 et 375 du Code pénal et des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250528_TALCRIM13_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait lancé le bâton lorsqu’il se trouvait encore dans sa chambre non illuminée et, en entendant les cris de son épouse et en voyant les gouttes de sang, il serait venu auprès d’elle.En entendant les cris de cette13Par application des articles 7, 8, 9, 10, 31, 32, 66, 73, 74, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 182, 184, 183-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250514_TAL13CRIM_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 1453/24 (Ve) du 13 novembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de :Après la manœuvre de demi-tour, le chauffeur serait revenu et aurait crié quelque chose au deuxième homme, qui l’aurait repoussée de sorte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250507_TALCRIM13_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Les vidéos représentent une fille mineure, âgée de 12-13 ans en train d’avoir des relations sexuelles avec un garçon mineur du même âge, une fille mineure âgée de 10-12 ans en train d’avoir des relations sexuelles avec un homme adulte (pénétration, fellation), deux filles mineures, âgées entre 11-12 ans en train de se déshabiller, la caméra étant focalisée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250424-TALCRIM13_LCRI_42_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Par citation du 31 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux audiences publiques des 11, 12 et 13 mars 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250327_TALCRIM13_37_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 13 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 février, 4, 5, 6 et 7 mars 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :PERSONNE15.), habitant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250226_TALCRIM13_23_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition du 23 février 2023, elle a indiqué avoir entendu des cris à l’intérieur du café et, en se retournant, vu des gens se bousculer, une bagarre ayant éclaté entre PERSONNE8.) et un autre homme lui inconnu.Il a, sur question, déclaré porter le surnom de « PERSONNE11.) » et a nié avoir crié que la victime est morte et qu’il fallait quitter les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250226_TALCRIM13_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 6 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11, 12 et 13 janvier 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250226_TALCH13_LCRI 22_pseudonymisé-accessible.pdf
1, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.auraient commencé à frapper fortement contre la porte et un des hommes aurait crié : « ouvre la porte, c’est la police, sinon je vais la casser ».Sur le trajet, PERSONNE4.) aurait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page suivante