Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20240516_TAL13_LCRI 40_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 13 juillet 2023, vers 18.40 heures, les agents du Commissariat de Police de ADRESSE4.) ont été diligentés à ADRESSE5.) en raison d’une rixe impliquant un couteau et où une personne aurait été blessée au niveau du cou.Dans un premier temps, il a maintenu ses déclarations faites le 13 juillet 2023 tout en précisant que le couteau avec lequel il a été menacé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250327_TALCRIM13_37_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 13 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 février, 4, 5, 6 et 7 mars 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :PERSONNE15.), habitant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250327_TALCRIM13_36_pseudonymisé-accessible.pdf
S’en est suivi un échange d’images entre eux duquel il ressort que « PERSONNE6.) » a envoyé, au prévenu, des images de sa fille, âgée de 13 ans au vu des commentaires de cedernier (« Ich wichse auf ihre Titten und ihre feste Fotze », « Aber für 13 schon viel, geil !Aux commentaires de MAIL7.) selon lesquels « Mum should let her taste some of your juice », «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250226_TALCRIM13_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 6 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11, 12 et 13 janvier 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250226_TALCH13_LCRI 22_pseudonymisé-accessible.pdf
1, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.auraient commencé à frapper fortement contre la porte et un des hommes aurait crié : « ouvre la porte, c’est la police, sinon je vais la casser ».Sur le trajet, PERSONNE4.) aurait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250226_TALCRIM13_23_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition du 23 février 2023, elle a indiqué avoir entendu des cris à l’intérieur du café et, en se retournant, vu des gens se bousculer, une bagarre ayant éclaté entre PERSONNE8.) et un autre homme lui inconnu.Il a, sur question, déclaré porter le surnom de « PERSONNE11.) » et a nié avoir crié que la victime est morte et qu’il fallait quitter les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250212_TALCH13_LCRI16_pseudonymisé-accessible.pdf
A ce moment, il a crié « Wat mëss du hei ?13Le tout en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 66, 73, 74, 461, 467, 469 et 471 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250212_TALCRIM13_12_pseudonymisé-accessible.pdf
Les constatations policières L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, a permis de dégager ce qui suit : Le 13 mai 2023 vers 02.10 heures, les agents du commissariat de Troisvierges ont été informés par PERSONNE8.) que le fils de celui-ci, PERSONNE1.), avait menacé de se poignarder avec des ciseaux.Au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250212_TALCRIM13_14_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle aurait finalement décidé de se rendre auprès de la police après 13 ans de maltraitance, par peur qu’on lui enlève ses enfants si ses dépressionsLes 6, 13 et 30 septembre 2022, la police a procédé à la saisie des dossiers médicaux d’PERSONNE2.) dans les cabinets du Dr Jean-Pierre CLEES, du Dr PERSONNE7.) et du Dr Marc GLEIS et le 4 novembre 2022, la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250206_TALCRIM13_10_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 28 août 2023, vers 13.32 heures, les policiers du commissariat de ADRESSE1.) ont été informés que la voiture de marque Mercedes, immatriculée NUMERO1.) (L), faisait des allers-retours dans l’ADRESSE2.) à ADRESSE1.), alors qu’il s’agit d’une rue à sens unique, et que le conducteur essayait de renverser des piétons.Lorsqu’il avait passé le café ENSEIGNE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20250115_TALCRIM13_5_pseudonymisé-accessible.pdf
n o m m e expert le Dr Andreas SCHUFF sinon le Dr Martine SCHAUL sinon le Dr Thorsten SCHWARK sinon le Dr Corinna GIBFRIED, tous du Laboratoire national de santé, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé, à déposer jusqu’au 13 novembre 2024 au greffe de la Chambre criminelle, 1) sur la nature des blessures ainsi que leurs conséquences
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20241219_TALCH13_LCRI 99_pseudonymisé-accessible.pdf
Alerté par le cri de son ami,PERSONNE2.) aurait alors décidé d’amener son chien dans l’appartement de ses parents, situé en dessous du sien, et, en remontant, il aurait déjà entendu des cris et des bruits de suffoquement émanant de PERSONNE3.).PERSONNE3.) a été entendu par la Police judiciaire le 13 novembre 2020.terre quand des jeunes, ayant entendu les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20241205_TALCH13_LCRI-96_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) a expliqué aux agents de police avoir surpris sa fille L.E., âgée de 13 ans, en pleine relation sexuelle avec PERSONNE1.), âgé de 23 ans.La police y a procédé à la saisie d’un téléphone portable Apple iPhone SE, d’un stick USB DATA TRAVELER100G3, d’un disque dur externe WD, d’un disque dur externe HITACHI, d’une carte SD TRANSCEND, d’un Apple
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20241128_TAL13_LCRI 92_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce dernier lui aurait alors crié quelque chose dans sa langue natale, sans qu’elle ne comprenne ses propos.Il aurait crié en continu, si bien qu’ils auraient eu une dispute verbale lors de laquelle elle aurait essentiellement essayé de le calmer, trop choquée par son comportement pour pouvoir le réprimander d’avoir endommagé sa porte.Elle aurait également
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20241107_TALCH13_LCRI-86_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.E.S.M. aurait, à maintes reprises, crié ne plus pouvoir respirer mais
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240712_TAL13_LCRI 61_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se souviendrait également qu’elle aurait beaucoup crié, raison pour laquelle il se serait éloigné d’elle.Le 13 septembre 2022, elle aurait été contactée par le prévenu qui lui aurait fait part des ses intentions suicidaires.Par cette disposition, le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère qui entraîne pour un tiers des lésions ou
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240627_TAL13_LCRI 55_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) a expliqué avoir eu une dispute avec son mari dans leur véhicule à propos d’un éventuel divorce lorsque ce dernier se serait énervé et aurait crié « je vais faire unL’article 13 paragraphe 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques permet au juge saisi d’une ou de plusieurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240620_TAL13_LCRI 53_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE5.) aurait crié et elle serait allée voir si tout était en ordre mais le prévenu luiLe matin, elle aurait entendu un cri et un énorme bruit, de sorte qu’elle aurait légèrement entrouvert la porte de la chambre et aurait vu que la porte, plus précisément, la charnière du haut de la porte de la chambre dans13colère et elle lui aurait alors crié dessus.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240516_TAL13_LCRI 41_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1145/22/CD à charge des prévenus et notamment le procès-verbal n°13/2022 dressé le 6 janvier 2022 par la Police GrandDucale, Commissariat ADRESSE7.) E-2R-BELV.Il ne se souviendrait pas d’avoir entendu des cris.qu’il n’avait pas crié à l’aide pour ne pas prendre le risque que
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240424_TAL13_LCRI 35_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 16 février 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 mars 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page suivante