Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 13 novembre 2005 vers 19.55 heures sur la route N8 entre le lieu-dit Kräizerbuch-Saeul, de nouveau circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 329 et 491 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 1er, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.Sur

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément

l’affaire reparut utilement à l’audience publique du 13 novembre 2024.Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 novembre 2024.avoir, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'

Par citation du 23 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 novembre 2024.

Cour d’appel, 12.07.2005, n°22/05 Ch.crim.).Il convient de noter que la loi du 21 février 2013 transpose en droit national la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011

13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,21. entre le 12 février 2014, à 21.00 heures et le 13 février 2014, à 7.00 heures, à ADRESSE23.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,22. entre le 12

articles 51, 461 et 463 du Code pénal (tentative de vol simple), 12. infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal (vol simple), 13. infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal (blanchiment-détention), 14. infraction à l’article 528 du Code pénal (destruction de biens immobiliers d’autrui), 15. infraction aux articles 463 et 467 du Code pénal (vol à l

1) infraction à l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) infraction à l’article 13 (12) de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr. 13 février 1926, Bull. crim. 1926, numéro 64, cité avec d’autres réf in J-CL Procédure pénale, v° Chambre d’accusation –connexité et indivisibilité- art 191-230, numéros 47 et suiv.).Par

Les enfants lui auraient crié dessus pour qu’il arrête la dispute laquelle se déroulait dans la salle de bains.Le 14 septembre 2018, PERSONNE2.) s’est présentée vers 9.00 heures au commissariat de police, le prévenu lui ayant envoyé, le 13 septembre 2018, vers 21.00 heures, des messages la traitant de « pute » et de « cochonne », ainsi qu’une menace selon

Après avoir entendu des cris, ilLes jeunes auraient crié et exigé que PERSONNE1.) reprenne son chien en laisse.PERSONNE1.) aurait alors fait le « salut hitlérien » et crié « Heil Hitler ».PERSONNE10.) a déclaré que vers 20.30 heures, elle avait entendu des cris à proximité de son appartement.Des personnes lui auraient crié que PERSONNE1.) avait sorti un

Elle avait encore indiqué qu’une personne venant du passage souterrain d’où provenaient les cris lui avait demandé d’appeler laArrivés à la gare, les agents de police ont effectivement entendu les cris d’une femme provenant du passage souterrain.Celui-ci lui a ensuite donné des coups à la tête, et ce, à 23:37:19, 23:37:55, 23:38:31, 23:39:32, 13:39:57 (coups

d'avoir, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés

Elle lui aurait crié dessus et lui aurait répété qu’elle allait porter plainte contre lui.Procès-verbal n° 10678/2019 du 13 avril 2019Le 13 avril 2019, PERSONNE3.) se présentait au commissariat au motif qu’elle se sentait harcelée par plusieurs appels anonymes.13Neumeister c. Autriche, § 13 ; CEDH, 15 juillet 1982, Eckle c.Le Tribunal constate qu’un délai de

Vu le rapport d’expertise psychiatrique du Dr Roland HIRSCH du 13 mars 2022.Le 18 décembre 2022, vers 12.13 heures, les agents de police du commissarait Esch/Alzette ont été dépéchés à L-ADRESSE5.), une femme ayant été frappée par son partenaire.à 13.47 heures :à 13.47 heures :133. le 18 décembre 2022 vers 12.13 heures à ADRESSE5.),à 13.47 heures :Sur les

infraction aux articles 147, 195, 257, 329, 398 et 399 du Code pénal,Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue le 15 septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 195 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du

4) en infraction à l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 (délit de fuite),Elle indique avoir alors crié, mais la voiture a poursuivi sa13L’article 13.1 de la loi du 14 février 1955 permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont

l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim. fr., 13 févr. 1926, Bull. crim. 1926, n° 64).13Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 66 et 506-1 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 389

en l’espèce, d’avoir harcelé de façon répétée A.) et A’.), notamment par des messages répétés et intempestifs, en écrivant d’innombrables courriers à ce premier, en publiant régulièrement des messages les concernant sur sa page MEDIA1.), librement accessible au public, en envoyant 13 courriers à leur entourage professionnel (HÔP1.), HÔP2.) & HÔP3.)) et enen