Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a expliqué que le 13 novembre 2008, ils sont arrivés au Luxembourg, qu’en 2012, ils se sont séparés et13de l’action publique, pour l’ensemble des faits, qu’à partir du dernier de ceux-ci, pour autant que le délai de prescription ne soit écoulé entre aucun des faits (v. Cass. belge, 27 nov. 2013, Pas. 13.1078.F).Selon les déclarations de PERSONNE3.),

Par citation du 9 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 février 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 février 2025, le vice-

Audience publique du 13 mars 202513au rapport n° SPJ21/2022/103918.3 du 13 janvier 2022 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes et d’autre part le rapport médical du Dr Anne-Françoise DEPREZ qui a constaté, encore le 9 janvier 2022, des « marques de contention aux poignets » de PERSONNE2.).Il suit de ce qui précède qu’il est

Audience publique du 13 mars 2025Il a expliqué être en couple avec PERSONNE2.) depuis le 13 février 2023 et que le lundi d’avant, cette dernière lui avait confessé, en pleurs, qu’elle subissait depuis l’âge de ses neuf ou dix ans des attouchements de la part de son père.13TAL, 9ième ch. crim., 20 janvier 2022, n° 2/2022, confirmé sur ce point par Cour, ch.

13En la cherchant, elle l’aurait trouvée ligotée avec un patient dans la salle de traitement n° 5 et aurait immédiatement crié de fermer la porte d’entrée.13*405.001.A. Il résulte du même rapport que suite à une demande Interpol du 4 mai 2023 et une décision d’enquête européenne du 11 mai 2023 adressée à la Belgique, les autorités belges ont informé les

Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 13 décembre 2024 régulièrement notifiée à

Audience publique du 13 février 202513CA, Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220 et 222 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Audience publique du 13 février 20251. le 29 juillet 2023, vers 13.30 heures à L-ADRESSE6.), au café «ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesEn se rendant vers 13.30 heures aux toilettes, un jeune homme de peau foncée qui venait en sa direction s’est lavé les mains derrière lui puis est sorti des toilettes.13

Audience publique du 13 février 2025Il résulte du rapport d’expertise génétique n° P00627201 du 13 novembre 2023 de M. Sc.Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif (CSJ Crim., 19 décembre 2023, n° 75/23).13des articles 1, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217,

La jeune femme, identifiée en la personne de PERSONNE5.), visiblement bouleversée, a déclaré avoir, vers 13.00 heures, été en route avec le véhicule de marque ENSEIGNE1.), appartenant à sa mère.Elle a expliqué qu’elle avait été pétrifiée et qu’elle avait beaucoup crié.Lors d’une nouvelle audition de PERSONNE5.), le 13 février 2018, celle-ci a déclaré qu’elle

PERSONNE1.) a déclaré à la police qu’elle aurait quitté la maison avec les enfants vers 13.15 heures, en fermant tous les accès à la maison, mais qu’elle serait revenue vers 14.10 heures etConcernant la journée du 27 octobre 2021, PERSONNE9.) a expliqué qu’il aurait quitté la maison vers 07.50 heures et qu’il aurait été au travail de 09.00 heures à 13.00

Lors de son interrogatoire du 13 juillet 2022, PERSONNE3.) a expliqué avoir acheté, le soir des faits, de la marihuana pour 20.- euros auprès d’un groupe d’hommes d’origine arabe avec un billet de 50.- euros, qui n’auraient pas pu lui rendre sa monnaie.Lors de son interrogatoire du 13 juillet 2022, PERSONNE1.) a déclaré que le soir des faits, il aurait

Sur place, PERSONNE5.), un voisin de la victime, a expliqué avoir entendu des cris dehors et qu’en allant vérifier, il aurait vu une bousculade devant la maison de PERSONNE2.).Il n’aurait toutefois pas pu intervenir, alors qu’il portait son enfant dans les bras, de sorte qu’il aurait simplement crié qu’il allait appeler les autorités.PERSONNE6.), la femme de

Une instruction a été ouverte le 12 février 2022 et un mandat d’amener pour PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.), a été émis par le Juge d’instruction en date du 13 février 2022.Lors de son interrogatoire policier après son arrestation, PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.) a déclaré qu’en date du 12 février 2022, il se serait rendu au HÔPITAL2.)

Elle a déclaré ne pas pu avoir éviter l’attaque et aurait crié pour qu’elle s’arrête.Nonobstant ses cris, celle-ci aurait pourtant continué à lui porter des coups avec le goulot de la bouteille de bière cassée, même après qu’elle13CA, Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).1, 2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du

1313 du rapport).CA, Ch. crim., 13 février 2019, n° 5/19).précisé que le juge du fond apprécie souverainement si le fait ou la circonstance dont le prévenu se prévaut au titre de cause de justification l’exonère de sa responsabilité pénale (Manuel de droit pénal, Franchimont-Jacobs-Masset, Larcier, 4e édit. p. 1137 cité in CSJ crim.rendre inutile la défense

13) PERSONNE13.), (pour PERSONNE3.)) demeurant à F-ADRESSE13.),13) et 14) comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 17 octobre 2022, à 13.23 heures, une perquisition du domicile du prévenu a été exécutée, lors de laquelle deux téléphones portables, un ordinateur portable, l’arme du crime ainsi que la scie circulaire

administrateur ad hoc, en date du 13 avril 2021 par le service de police judiciaire, protection de la jeunesse.Il admet avoir déjà crié sur eux, mais affirme n'avoir jamais été violent envers aucun des membres de la famille.13TAL, 9ième ch. crim., 20 janvier 2022, n° 2/2022, confirmé sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre 2022, n° 53/22 ;Cour, ch.

Not.: 13337/13/CDpubliques des 13 et 14 mars 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :En date du 13 mai 2013, PERSONNE2.), par le biais de son mandataire Maître Deidre DUBOIS, a déposé plainte contre PERSONNE1.) du chef de coups et blessures volontaires ainsi que pour l’infraction d’administration

Ce n’aurait été que lors d’une dispute qu’elle lui aurait crié dessus en disant « Ok, dann gin ech lo heem an lossen mech vun Dengem Papp weider vergewaltigen ».13Le témoin PERSONNE6.) a été auditionné par la police en date du 13 juin 2018.Par application des articles 2, 3,4, 5, 5-1, 5-2, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196