Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    des articles 9bis, 13, 14 et 14bis de la loi du 14.02.1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 139, 140 et 174 de l'arrêté grand-ducal du 23.11.1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voiespubliques, ainsi que des articles 1, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre