Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat du 13 juillet 2023, PERSONNE4.) a vendu à PERSONNE1.) un véhicule de marque Landrover pour le prix de 43.000.- euros payable au plus tard le 21 juillet 2023.13lui ou sous sa direction ou devenus sans valeur, et qui, destinés à tromper la religion du juge, sont susceptibles, si la machination n’est pas déjouée, de faire condamner son

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel du 21 au 27 février 2022 et du 28 février au 13 mars 2022,avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel du 21 au 27 février 2022 et du 28 février au 13 mars 2022,Le 25 février 2022, le Dr CHOW WING aurait

Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 septembre 2025, l’affaire fut à nouveau remise contradictoirement à l’audience publique du 13 octobre 2025.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 septembre 2025, l’affaire fut à nouveau remise contradictoirement à l’audience publique

13Le mensonge seul, écrit ou verbal même déterminant d'une remise, ne constitue pas une manœuvre que s'il est étayé et conforté par des actes extérieurs, c'est-à-dire par la production de pièces ou d'écrits, par l'intervention de tiers ou par son insertion dans une véritable mise en scène (M. Veron, op.cit., pages 30-31; Crim. fr., 11.2.1976, Dalloz 1976, p.

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE4.), né le DATE4.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant des coups de poing au visage, en lui portant des coups de poing et de pied sur tout le corps alors qu’il était au sol, et en lui portant des coups avec un cric alors qu’il était au sol,en l’espèce, d’avoir

Ce dernier, ayant remarqué la présence de PERSONNE4.), se serait retourné dans sa direction et aurait crié à plusieurs reprises "PERSONNE5.), PERSONNE5.)".descendus du véhicule, tandis que lui serait resté à bord jusqu’à leur retour précipité, au cours duquel ils auraient crié : « pars, pars, pars ».Par application des articles 14, 15, 16, 50, 51, 52, 66,

Le 15 mars 2024, PERSONNE9.), âgée de 13 ans, a porté plainte à la police grand-ducale contre PERSONNE10.), âgée de 16 ans, pour menaces et détention d’une arme à feu.13Quand d’autres clients du café ont crié couteau, il a pu se retourner un peu et arrêter le brasAu vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, mais aussi au vu de la

13à la vue de témoins involontaires (Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2004, Bull. crim. No 119) (CSJ, no. 124/17 V., 21 mars 2017).Par application des articles 11, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 78, 79, 266, 372, 374, 377, 378, et 385 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale.

Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du vendredi, 13 décembre 2024.le DATE8.), entre 13.45 heures, et 15.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE9.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus précises,

Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du vendredi, 13 décembre 2024.2140 du 28 septembre 2023, 46081-2517 du 15 novembre 2023, et 50572-2721 du 12 décembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, ainsi que les rapports

fiduciaire o la somme de 9.500 euros le 5 septembre 2014 avec la communication : prélèvement caisse o la somme de 13.100 euros le 9 octobre 2014 avec la communication : apport fiduciaire o la somme de 13.000 euros le 14 novembre 2014 avec la communication : apport caisse fiduciaire o la somme de 9.900 euros le 26 novembre 2014 avec la communication : apport

13condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.Pour ce faire, la jurisprudence a fait état de l’esprit de luxure inspiré au détenteur des images par celles-ci (Cour, arrêt N° 14/15 V du 13Par

c/ Z; CSJ, 30 janvier 1996 M.P. c/ X), et qu’elle peut être invoquée sans être enfermée dans un quelconque délai de forclusion (Ch. crim., 9 juillet 1992, n° 986/92).La mention de la date des faits est requise pour permettre au prévenu de savoir pour quels faits il est poursuivi (Cass., 5 janvier 1988, Bull. 10988, I, 528) et pour donner à la prévention

A la suite de ce virement, le compte courant d’PERSONNE1.) fut immédiatement débité par plusieurs transactions, de sorte que malgré le virement à hauteur de 25.000 euros la veille, son compte ne présentait plus qu’un solde positif à hauteur de 10.791,39 euros en date du 13 mars 2019.13Selon la jurisprudence française, le délit d’abus de l’état d’ignorance ou

Vu le procès-verbal numéro 60303 du 18 avril 2022 du commissariat de ADRESSE5.), ainsi que les rapports numéros 16256-210 du 1er mai 2022 du commissariat de ADRESSE5.), 17340-419 du 11 mai 2022 du commissariat Syrdall, et 17340-234 du 13 mai 2022 du commissariat de ADRESSE5.).Aux termes de l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Lorsque deux hommes auraient crié et seraient venus en aide à PERSONNE2.), PERSONNE1.) aurait vite pris la fuite à bord de son véhicule.PERSONNE2.) aurait essayé de se défendre et aurait crié à haute voix, raison pour laquelle leur fils commun PERSONNE4.) serait finalement venu en aide à sa mère, aurait éloigné PERSONNE1.) de PERSONNE2.), et aurait fait

Audience publique du jeudi, 13 juin 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

Audience publique du jeudi, 13 juin 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 13 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance des actes ayant saisi le tribunal.Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à

Après avoir été frappée par ce sac de sable, PERSONNE2.) aurait immédiatement crié « Aua aua », puis aurait pleuré et tremblé sur tout le corps en raison des douleurs subies.D’après PERSONNE1.), PERSONNE2.) aurait effectivement crié « Aua », mais ceci uniquement une quinzaine de secondes après que le prévenu avait jeté le sac de sable dans leur jardin.de

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489, 490-7, 506-1 et 506-4 du Code pénal, des anciens articles 574, 577, 579 et 583 du Code de commerce et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195 du Code de procédure pénale.Par courrier recommandé avec accusé de réception et par télécopie du 14 décembre 2023