Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20240227_TADCHCIV_TAD-2023-01480_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 66 et 420 du Code pénal 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale.D’après PERSONNE1.), PERSONNE2.), en s’éloignant, lui aurait crié « Du bass een Asi », sur quoi elle aurait demandé à ce dernier quel était son problème, moment auquel elle aurait
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil