Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Crim. du 11 octobre 2023 (Not. 6990/22/XD)Au courant de l’après-midi du 13 décembre 2022, PERSONNE4.) avait pu être localisé dans un bus en direction de ADRESSE10.), ce qui avait permis à la police de procéder à l’arrestation de ce dernier.crime distinct la privation de liberté individuelle si elle a été commise en vue de préparer ou de faciliter la

Crim. du 12 juillet 2023 (Not. 4194/18/CD)Les faits et éléments du dossier Les premières constatations Le 2 février 2018, PERSONNE6.), âgée de 13 ans, s’est rendue, ensemble avec sa mère PERSONNE7.), au Centre d’intervention de ADRESSE5.) pour dénoncer une agression sexuelle.PERSONNE14.) Le 13 août 2018, la Police judiciaire a procédé à l’audition de

Crim. du 5 juillet 2023 (Not. 1608/21/XD)Interrogée par la police grand-ducale le 6 mars 2021 vers 10.40 heures, PERSONNE4.) a déclaré qu’elle avait entendu des cris depuis son appartement situé au troisième étage de l’immeuble sis à ADRESSE6.), qu’elle avait estimé que ces cris provenaient de l’aire de jeux située de l’autre côté de l’Alzette, et qu’elle

Crim. du 21 juin 2023 (Not. 29372/21/CD)13des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et de l’article 2 et 11 de la loi du 11 août 1982 concernant laA défaut de définition légale, la Cour d’appel se réfère à la définition de la « pédopornographie »

Crim. du 24 mai 2023 (Not. 20116/21/CD)Il y avait encore des cris et quand la police était arrivée sur les lieux, son père avait dit que la mère devait arrêter de faire de telles accusations.Ensuite, elle avait entendu qu’PERSONNE16.) avait crié sur son fils et lui demandait s’il n’avait pas honte.régulièrement produits aux débats et sur lesquels se fonde

Crim. du 10 mars 2021 (Not. 25952/16/CD)Il avait été acquis le 19 août 2016, un flacon de la toxine botulique, livré à domicile dans une enveloppe matelassée, puis s’est fait livrer le 13 septembre 2016, un second envoi par courrier postal, suite à sa réclamation auprès du vendeur « SOC2 », d’un flacon d’une substance plus forte.13A partir de juin 2016, le

Crim. du 18 décembre 2019 (Not. 1519/17/XD)en recevant en contrepartie la somme de 3251,62 euros en date du 11 décembre 2015 de la part de PERS.13.) en provenance du Royaume-Uni ;en recevant en contrepartie la somme de 3251,62 euros en date du 11 décembre 2015 de la part de PERS.13.) en provenance du Royaume-Uni ;d’avoir tenté de faciliter par aide directe l

Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 4849/17/CD et 5052/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 mars 2019, sous le numéro LCRI 21/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:D’après P1, PC se

Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD)Vu le rapport d’expertise médico-légal du 13 juillet 2017 établi par le Dr Andreas SCHUFF.Elle déclare que vers 15.40 heures, elle se trouvait dans sa chambre quand elle a entendu des cris.Cinq minutes plus tard, elle est revenue recouverte de sang qui giclait de son cou et a crié en portugais « T1, T1 hëllef mir,

Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD)132, 3, 5-1, 130, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.Les contestations de A non autrement détaillées quant à sa qualité d’oncle de l’enfant M.R. sont contredites par les

Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 20926/16/CD)Lors de son interrogatoire de première comparution du 13 avril 2017, A maintient les contestations qu’il a faites la veille devant la police et sa version selon laquelle C aurait passé le weekend du 16 au 17 juillet 2016 chez lui à la maison alors que lui-même était à un festival, que le 16 juillet 2016 aurait été

Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD)Vu l’ordonnance n°661/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2018 renvoyant le prévenu A devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal, sinon à l’article 400 du Code pénal, sinon à l’article 399 du Code

Arrêt N° 13/19 Ch.Crim. du 27 mars 2019 (Not. 1987/16/CD)marihuana d’un poids de 174,1 grammes, un sachet contenant 13 pochettes de marihuana d’un poids de 142,1 grammes, un sachet contenant 2 pochettes de 38,5 grammes de marihuana, un sachet contenant 22 pochettes d’un poids de 128,6 grammes de marihuana, une sacoche de marque () contenant trois sachets

Crim. du 27 février 2019 (Not. 9632/14/CD)Vu la citation du 13 mars 2018 régulièrement notifiée aux prévenus B et A.Vu le rapport d’expertise neuro-radiologique numéro 13/2014 du 1er juillet 2014 de l’expert le Dr. Stefan HÄHNEL de l’UniversitätsKlinikum Heidelberg.B a été découvert en France et remis par les autorités françaises aux autorités

Crim. du 19 décembre 2018 (Not. 4024/12/XD)Vu la citation du 13 juin 2017 (not. 4024/12/XD) régulièrement notifiée au prévenu A.d’avoir distribué à des enfants de moins de 16 ans des images indécentes de nature à troubler leur imagination, en l’espèce, en faisant voir sur son ordinateur à sa fille B et à la cousine de celle-ci C, née le (), âgée de 13 ans à

Crim. du 16 mai 2018 (Not. 19697/13/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°19697/13/CD.Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Quelqu'un a alors crié qu'ils avaient des armes, de sorte que tout le monde s'est enfui en direction de la discothèque,

Crim. du 23 novembre 2016 (Not. 199/14/XD)Par application des articles 10, 11, 65, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 629, 629-1, 630, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle.De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 13 mai

CRIM. du 13 juillet 2016PC.1.) a également ajouté avoir parlé avec le voisin du premier étage qui lui aurait raconté avoir vu les mêmes gens traîner autour de la résidence à partir du 27 juillet et qu’ils auraient crié entre autre « on veut voir la chinoise ».P.2.) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 13 octobre 2014.13Or, l’intention

CRIM. du 8 juillet 20151, 3, 130, 154, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle;13ramène la peine de réclusion prononcée à l’encontre de P.1.) à treize (13) ans ;

CRIM. du 4 mars 2015spécialiste en neuro-psychiatrie concernant les expertises psychiatriques réalisées le 20 juillet 2011 sur la personne de P1.), le 13 juillet 2011 sur la personne d’P2.), le 3 août 2011 sur la personne de P3.), le 10 août 2011 en présence du docteur Marc DROULANS, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, sur la personne de P4.), le