Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DÉFAUT 13) PERSONNE21.), né le DATE16.) à ADRESSE23.) (France), et PERSONNE22.), née PERSONNE23.), née le DATE17.) à ADRESSE24.) (France), demeurant tous les deux à F-ADRESSE25.),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre,

Arrêt 70/23 – Crim. du 28 novembre 2023 (Not. 10479/18/CD)aurait crié « Halt » et « Stop », tenant sa main gauche sur le transmetteur radio dans l’optique de demander du renfort ;Lors de son audition du 13 avril 2018, PERSONNE2.) a identifié le décédé comme étant son mari.Aux termes du rapport n° SPJ/POL/TEC/2018/87553-1/HUDE daté au 11 avril 2018, plusieurs

Arrêt N° 6/23 - Crim. du 7 février 2023 (Not. 13844/20/CD)lorsqu’elle a entendu des cris et elle a alors aperçu sur le trottoir d’en face une femme qui fuyait devant un homme et une petite fille qui courait derrière eux.Il aurait alors entendu des cris par la fenêtre de sa voiture restée ouverte et aurait vu un homme en train de « s’embrouiller » avec deux «

Arrêt N° 3/22 – Crim. du 11 janvier 2022 (Not. 1751/17/CD)au titre de faits qui se sont produits en date du 16 janvier 2017, entre 00.59 et 02.13 heures, à Luxembourg (a déclenché le 16 janvier 2017, à 13.59 heures (4 SMS reçus d’(et, entre 01.31 et 02.13 heures aux pylônes de (13ce contrairement à l’article 13 de la Convention.Par application des articles

Crim. du 12 janvier 2021 (Not. 20437/18/CD)133, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Vice-président, Bob PIRON, premier juge, et Simone GRUBER, juge, délégué à la Chambre criminelle par

Crim. du 3 décembre 2019 (Not. 12667/17/CD)Le 13 juin 2017, P.1’.) a été arrêté en vertu d’un mandat d’amener que le magistrat instructeur avait décerné à son encontre.13Les traces de strangulation et de violences physiques ont pu être constatées sur la personne de PC.1.) lors de sa consultation médicale au HOPITAL.2.) le 13 janvier 2017.Le dommage est

Crim. du 13 février 2019 (Not. 18621/17/CD)3, 130, 154, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code de procédure pénale;prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 13 février 2019, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit :13meurtre, mais un élément constitutif de l’infraction d’assassinat (cf.

Crim. du 12 décembre 2017 (Not. 38195/14/CD)Il aurait appris le décès de C le samedi aux environs de 12.00-13.00 heures quand A aurait reçu un appel téléphonique suite auquel ils se seraient rendus immédiatement chez la mère de A et c’est là qu’il aurait appris le décès.décembre 2014, avant l’heure de midi, où il l’informe du décès de son frère alors qu’

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD)En date du 13 juin 2016, les policiers procèdent à l’audition du témoin M. Ce dernier indique que la femme qui a porté un coup de couteau à une autre femme avait enlevé ses chaussures lorsqu’elle est descendue de la terrasse du café « Y».Il n’est pas en mesure d’indiquer s’il entendait des cris du côté du trottoir

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Vu l’ordonnance n° 64/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 ayant déclaré éteinte par prescription l’action publique en ce qui concerne les faits qualifiés d’attentats à la pudeur, ordonné un non-lieu quant aux faits qualifiés d’attentats à la pudeur qui se

Crim. du 11 juillet 2017 (Not. 2708/10/XD)2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de GrevenmacherAnhang : Exploration zur Sache, p. 13), puis, un peu

Crim. du 11 juillet 2017 (Not. 2708/10/XD)2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de GrevenmacherAnhang : Exploration zur Sache, p. 13), puis, un peu

Crim. du 30 mai 2017 (Not. 29991/15/CD)130, 155, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.13

Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD)cassation italienne du 13 février 1970, Giur.Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass.fr. 11 juin 1970, Dall.pér. 1970, somm.p. 177, Bull.crim.1970, n° 199, Revue sc.crim., 1971, p.108 à 110).13 ss).En pratique l’entente des malfaiteurs se déduira, à partir de leurs antécédents communs (

Crim. du 10 mars 2015 (Not. 26842/10/CD)Cette propriété, assez vaste puisque s'étendant sur environ 50 ares, contenait deux maisons, les nos 11 et 13 de la rue (...), qui étaient accolées et reliées intérieurement par des couloirs et des escaliers communs au point de ne former plus qu'une seule et vaste demeure que la victime occupait seule depuis l'automne

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD)Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 mai 2014, sous le numéro LCRI 21/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance n°683/13

Arrêt N° 17/13 Ch.Crim. du 12 juillet 2013 (Not. 21707/10/CD)Vu la citation du 13 mars 2012 notifiée aux prévenus Y.) et X.).septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le transmis du 23 septembre 2010, les rapports n° SPJ/JEUN/2010/1036231/HEST/LAAS du 28 septembre 2010, n° SPJ/JEUN/10362-36/HEST/LAAS du 5 octobre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/

Crim. du 18 décembre 2012 (Not. 16501/09/CD)Vu le rapport n° SPJ/JEUN/6922-13 du 11 septembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.CSJ, 13 janvier 2009, n° 19/09 V ;Ce dernier acte dans un rapport datant du 13 août 2009 avoir contacté, en vue de clarifier le problème, la sœur de la plaignante au nom

Crim. du 30 octobre 2012 (Not. 28494/11/CD)133, 130, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218,