Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugt no 2614/2008Par citations du 21 mai 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 juillet 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à la demande du

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal