Décisions intégrales des juridictions judiciaires

803/19 du 03.06.2019Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 23 avril 2018 sous le numéro 561/18, dont le dispositif est conçu comme suit:PERSONNE1.) travaille en qualité de pizzaiolo au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à la demande et pour compte de son

I) (L-TRAV-838/15) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 2 novembre 2015, sous le numéro 838/15.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 novembre 2015.L’affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut

son absentéisme habituel pour raisons de santé, établi par ses certificats médicaux du 9 septembre 2019 au 30 septembre 2020.préalable le 10 mars 2020 avant de se voir licencier avec le préavis légal suivant courrier du 19 mars 2020.son comportement en rapport avec son départ en cure du 12 août 2019 au 1er septembre 2019 ;son absentéisme habituel pour

1150/17 du 9 octobre 2017Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu en date du 3 avril 2017 sous le n° 464/17 par le tribunal du travail de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures,

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 22 février 2013, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 785/2013, dont le dispositif est conçu comme suit :D i t que le licenciement avec effet immédiat du 7 janvier 2011 est abusif

PERSONNE1.) a été engagée en qualité de « salariée polyvalente » par la société SOCIETE1.) Sàrl suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2018, prévoyant une prise d’effet à la même date.De plus, selon les cachets de la poste faisant foi, vous avez envoyé votre bon de maladie du 23/03/20 au 06/04/20 ainsi que votre prolongation du 07/04/20

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (21.05.2021, 19.11.2021, 14.01.2022, 28.01.2022, 22.04.2022, 23.09.2022, 11.11.2022, 10.02.2023, 24.02.2023, 05.05.2023).Par courrier du 5 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) du transfert de son contrat de travail de la

Suite à sept remises ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 19 février 2024.A l’audience publique du 19 février 2024, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara :A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 novembre 2019, remplacé par

PERSONNE1.) a été engagé en tant que vendeur par la société défenderesse par contrat de travail à durée indéterminée du 22 décembre 2018, prévoyant une prise d’effet au 1er janvier 2019.Ich nehme Bezug auf Ihr Kündigungsschreiben vom 16.03.2021, das mir am 19.03.2021 zugegangen ist.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du

PERSONNE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, sollicité en date du 21 octobre 2021, les motifs à la base du licenciement, courrier auquel l’employeur a répondu le 19 novembre 2021 dans les termes suivants :Il indique ensuite que la restructuration de la société SOCIETE2.) n’aurait pas de lien avec la pandémie du COVID-19 mais aurait été décidée en

puis, à partir du 1er janvier 2008, sur base d’un contrat à durée indéterminée, alternant des périodes de travail à temps complet et à mi-temps.Elle explique encore que suite à sa demande du 19 juillet 2022 tendant à obtenir les motifs dudit congédiement, la partie défenderesse lui a communiqué un courrier de motivation libellé comme suit :Elle explique qu’

AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 20249.077,84 euros 4.538,92 euros 17.886,03 euros 9.077,84 eurosPERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) SARL à compter du 24 août 2018 en qualité d’agent de sécurité.Dès lors, à la date à laquelle la relation de travail a pris fin, le requérant qui était au service de la société défenderesse

Par courrier du 19 juillet 2022, le syndicat OGBL a, pour compte du requérant, protesté contre les motifs de son licenciement.mais uniquement sa réalité et son sérieux (voir en ce sens Cour d’appel, 6 décembre 2018, n° 45227) et ceci même lorsque l’entreprise n’est pas confrontée à une situation économique difficile qui rendrait une telle réorganisation

Le requérant a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 8 septembre 2017 avec effet au 1er janvier 2018, en qualité de « Imam» par le SOCIETE1.).En ce qui concerne le second fait du 17 décembre 2023, il explique que le groupe Whatsapp « Omladinski lftar ADRESSE3.) 27.03.2023 » aurait déjà existé avant son licenciement.Le 16 décembre 2023, un

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 27 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) S.A. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis du 19 septembre 2022 qu’il qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1685/22 du 19 septembre 2022.Revu le jugement répertoire n° 1685/22 du 19 septembre 2022.A l’audience publique du 4 juin 2024, à laquelle l’affaire fut utilement retenue en vue de la continuation des débats, PERSONNE1.) a augmenté sa demande relative aux

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (19.01.2024, 22.03.2024).Il estime encore qu’il y aurait lieu d’appliquer la convention collective à la lettre tel que cela résulterait de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2018 (n°95/18).Le libellé de l’article L.415-5 (4) du Code du travail est claire et non équivoque et

Rép.no 2119/2024 (rôle L-TRAV-637/2018)Suite à la requête déposée le 10 octobre 2018 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 26 octobre 2018.A l'appel de la cause à l’audience publique

Le requérant doit dès lors établir la réunion, pendant la période du 9 novembre 2021 au 19 juin 2022, des trois éléments qui caractérisent le contrat de travail, à savoir la prestation d’un travail contre rémunération ainsi que l’existence d’un lien de subordination juridique le plaçant sous l’autorité de l’employeur qui lui donne des ordres concernant l’7

Rép.no 1864/2024 (rôle L-TRAV-911/2019)Suite à la requête déposée le 20 décembre 2019 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 janvier 2020.Par la suite, l’affaire subit in certain nombre de remises contradictoires (10.07.2020, 11.12.2020, 23.03.2021, 01.10.2021, 22.03.2022, 10.06.