Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par convocations du 27 janvier 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître pour l’autorisation préalable à l’audience publique du mardi, 25 mars 2025 à 09.00 heures, salle JP 0.02. lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du jeudi, 08 mai 2025 à 09.00 heures, salle JP 1.19.Après avoir

Rép. n° 1066/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-2528/23Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 février 2025 à 10 heures, salle JP 1.19.010,24.- EUR avec les intérêts au taux légal sur 1.297,58.- EUR à partir du 20 avril 2018 jusqu’à solde.Le jugement civil numéro 1512/18 rendu le 02 mai 2018 aux termes duquel le

Rép. n° 1068/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-1777/24Sur demande de la partie débitrice-saisie du 24 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 février 2025 à 10

Sur demande de la partie créancière-saisissante datée du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 09 février 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 30 mars 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19.L’affaire

PERSONNE2.) soulève tout d’abord la prescription quinquennale de la demande en validation en renvoyant à deux jugements du tribunal d’arrondissement de Diekirch des 25 avril 2006 et 19 juin 2007.Il estime partant que la saisie ne saurait être validée pour la période courant de juillet 2010 à mars 2018.Tout jugement de condamnation donne naissance à une

Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 12 juin 2025 à 10.00 heures, salle JP 1.19.titres exécutoires allemands en Allemagne, conformément à l’article 43 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des

Sur demande en mainlevée du mandataire du débiteur saisi du 27 septembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 08 janvier 2025 à 15.00 heures, salle JP 1.19.Après une remise contradictoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 mars 2025 à 11.00 heures, salle JP 1.19.Après avoir

Par convocations du 26 février 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 08 mai 2025 à 09.00 heures, salle JP 1.19, lors de laquelle l’affaire fut utilement retenue.pour avoir paiement du montant de 39.573,19.- EUR à titre d’arriérés de contribution à l’entretien et à l’

Audience publique du 03 juillet 2025Sur demande en validation de saisie-arrêt du 12 décembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 05 mars 2025 à 15.00 heures, salle JP 1.19.Sur ce, le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 03 juillet 2025, à laquelle le prononcé avait été fixé,

Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 03 octobre 2024.Le jugement numéro 168/2016 rendu le 1er juin 2016 entre la société anonyme SOCIETE1.) en tant que partie demanderesse et PERSONNE4.) et PERSONNE1.) en tant que parties défenderesses, dont le dispositif est conçu comme suit :constate l

432/25 du 19.03.2025Eu égard aux pièces versées, dont les titres exécutoires des 4 mars 2021, 14 mai 2019 et 8 février 2024, et aux renseignements fournis, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée par la COMMUNE entre les mains de PERSONNE3.) sur les revenus de PERSONNE2.) pour le montant de 3.354,45 euros.

Sur demande en validation de saisie-arrêt, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 09 janvier 2025, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Il versera prochainement la somme de 19.

Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 13 juillet 2022, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 25 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JP.0.02 1.19 lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 12 janvier 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Sur demande de la

Par convocation du 26 mars 2024, les parties créancière-saisissante et débitrice-saisie furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19. lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 10 octobre 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Prononce la résolution du bail signé le 19

Par lettre du greffier du 19 juin 2024, les parties concernées ont été convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l'audience publique de vacation du mardi, 16 juillet 2024 à 09.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de la saisie-arrêtLa

Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 20 décembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 mars 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour fixation, en raison du congé de maladie de Madame le juge-président, à l’audience publique du jeudi