Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 4442/2016A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016Suite à la requête déposée le 09 septembre 2014 au greffe de ce tribunal du travail par la société anonyme SECHER, les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 26 septembre 2014.A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me

du 03.12.2010 ==========1) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 19 mai 2008 sous le numéro 1794/08 nommant, avant tout autre progrès en cause, expert Monsieur Marc OSTYN, géomètre, demeurant à L-8218 Mamer, 2, rue des Champs2) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 28 novembre

Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 22 octobre 2014.L'affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 26 octobre 2015, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013A.), technicien, élu membre de la délégation du personnel en date du 12 novembre 2008, demeurant à L-(Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique

Répertoire fiscal numéro 2839/2015L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 2 avril 2015 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du lundi, 04 mai 2015 à 15.00 heures lors de laquelle elle fut refixée pour plaidoiries à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 février 2012L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 5 juillet 2011.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du mardi, 26 juillet 2011.Après trois remises contradictoires, l’affaire fut

Vu le jugement n° 2439/18 du 5 juillet 2018.5 février 2016, sinon à compter de la date de contestation du licenciement intervenu le 3 mars 2016 sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde avec majoration du taux d’intérêt de trois points à partir du premier jour du troisième mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Par un jugement du

376/2024 du 28.03.2024Il est constant en cause qu’en application de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, un arrêté ministériel a été pris en date du 11 novembre 2008 arrêtant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune d’ADRESSE2.) et dans certaines parties

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2016Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête, annexée au présent jugement, déposée au greffe de la

Rép. fiscal n° 675/16 du 16.2.2016établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 4 novembre 2015.Sur convocations émanant du greffe

Répertoire no. : 2699/2015 E-TRAV-157/14Audience publique du 17 novembre 2015la société à responsabilité limitée EGTS-LUX s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3917 Mondercange, 20A, rue de l’Eglise, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 13

Rép.fisc.no 3140/2014Suite à la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 17 juin 2011.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 23 septembre

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 31 janvier 2012, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du

Répertoire n°: 1645/2012Audience publique du 12 juin 2012L'affaire fut introduite moyennant une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 14 septembre 2011, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le Tribunal du Travail

Rép.fisc.no 1223/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012Suite à la requête déposée le 23 mars 2010 au greffe de ce tribunal du travail par, les parties furent convoquées avec l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 16 avril 2010.L’

Rép.fisc.no 984/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 MARS 2012Suite à la requête déposée le 5 septembre 2011 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 23 septembre

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 04 janvier 2011.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 31 janvier 2011.L’affaire subit

Le 18 juin 2010, le retrait forcé de A.) comme « Equity Partner » a été voté lors d’un « Statutory Partners Meeting ».Début janvier 2010, M. E.) vous a communiqué la nouvelle stratégie d’investissement dans le Consulting HRS et vous a, en toute transparence, fait part des interrogations qui s’étaient posées par rapport à votre situation, en vous renouvelant