Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Marque Verbale, « MARQUE1A.) », déposée le 28/11/2016 sous le numéroMarque Verbale et figurative, « MARQUE1A.) », enregistrée le 15/03/2001 sousMarque Verbale, « MARQUE1B.) », enregistrée le 06/12/2017 sous le numéroMarque Verbale, « MARQUE1D.) », enregistrée le 19/11/2007 sous le numéroMarque Verbale et figurative, « MARQUE1D.) », enregistrée le 14/03/2008

Au soutien de sa demande, la société de droit malaisien SOCIETE1.) fait exposer qu’elle a été exclue de manière illicite en tant qu’associée commanditaire de la société de droit luxembourgeois SOCIETE5.) qui aurait été constituée en date du 11 mars 2019 par un contrat dénommé « Limited Partnership Agreement of SOCIETE5.)» (ci-après : « le Contrat » ou le «

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 563/2011 du 25 juillet 2011 et dont le dispositif est conçu comme suit:du 27 décembre 2008, ainsi qu’aux travaux supplémentaires correspondant aux devis no (ordonnons à la partie demanderesse de payer à l'expert la somme de 1.000

ci-après « [Z] ») ne peut être considérée comme étant exécutable en application du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après « Règlement n°1215/2012 »).A titre subsidiaire, les sociétés DEM

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 3 août 2018, tenue par Nous Nadine WALCH, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.2. la société anonyme

Selon PERSONNE1.), ce montant représente le solde à payer par SOCIETE1.) S.à r.l. à la suite d’une convention de cession signée entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le 19 mars 2021 et portant sur l’acquisition, par ce dernier, de 76 parts de la société SOCIETE1.) S.à r.l. pour un montant de 150.000 euros.dossier que cette signature ne correspond ni à la

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 juin 2023, Maître Roman URSU donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par jugement civil n° 2020TALCH17/00232 du 11 novembre 2020, la dix-septième chambre du tribunal d’arrondissement de ce siège a condamné la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (

La société SOCIETE3.) S.àr.l. a ensuite expliqué que, conformément à l'article 19 dufacture d'acompte 1 payée le 14 mars 2021 à hauteur de 70.224,03 euros TTC - facture d'acompte 2 payée le 19 avril 2022 à hauteur de 52.509,54 euros TTC;Le 24 juin 2022, SOCIETE3.) S.àr.l. déclare avoir émis sa facture d'acompte 7 n° NUMERO19.) relative aux travaux effectués

675/2011 du 30 septembre 2011 à 17.50Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2011, tenue par Nous, Claudine DE LA HAMETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la première chambre civile du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Sanela

23/2011 du 10 janvier 2011 à 17h15Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 janvier 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Carmen FRIES.A l'appel

que le Fonds a été constitué en date du 19 février 2008 par devant Maître Henri HELLINCKS, notaire de résidence à Mersch;Attendu qu'il découle du prospectus de mars 2008 que la société SOC4.) AG est chargée de la gestion des actifs du Fonds ;Qu'il découle également du prospectus de mars 2008 que la société SOC3.) Securities Services (Luxembourg) SA a été

A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi aprèsmidi, 19 février 2009, Maître Luc SCHAACK donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par ailleurs ACCESS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A s’oppose à la demande et conteste être en possession des pièces réclamées alors que la transmission des pièces en

A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi aprèsmidi, 19 février 2009, Maître Pierre REUTER donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa les moyens de sa partie;Par requête déposée à l’audience du 19 février 2009 SOC.1.) S.A. demande acte de l’intervention volontaire de : 1) la société SOC.2.) GESTION 2)