Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19.12.2018 19.12.2018 17.05.201919.) à PERSONNE 1.) 12. email du 07.02.2014 de PERSONNE 1.) au dénommé19.) à PERSONNE 1.) 14. email daté du 31.01.2012 de PERSONNE 1.) à laOPS n° 22515/17/CD (C_43) du 26.03.2018 auprès de l’Administration communale de COMMUNE 19.)PERSONNE 5.) donne rendez-vous à PERSONNE 1.) dans les locaux sis 29, rue Henri Koch, COMMUNE 37.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 4 février 2021 vers 03.19 heures à ADRESSE3.) et à ADRESSE4.), en direction de ADRESSE5.), d’avoir circulé, alors que son organisme comportait la présence de cocaïne dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce 33,5 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence deL’

L’affaire a été contradictoirement remise à l’audience publique du 19 mai 2025.À l’audience du 19 mai 2025, Madame le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code

Jugement no 2019/2025visées au paragraphe (3), tel que modifié par la loi du 10 août 2018 portant modification du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, sont jugées par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement composée d’un juge notamment les délits prévus par la loi

1. le 7 octobre 2024, vers 19.39 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), à la station de service SOCIETE1.) 1, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice à la station de service SOCIETE2.) du carburant pour un prix de 10,24 euros, partant une5.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025Lors d’une patrouille le 25 septembre 2025 dans les environs de ADRESSE4.), la police a constaté vers 03.30 heures la présence d’un véhicule sur le parking du complexe scolaire de ADRESSE4.).L’article 3 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale dispose que: « dans l’exercice de ses missions de police

Vu l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol, d’organisation criminelle, sinon d’association de malfaiteurs et de blanchiment-détention avec laEntre le

Jugement no 2218/2025Le 29 novembre 2024 vers 03.00 heures, sur la ADRESSE3.) de ADRESSE4.) vers ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 29 novembre 2024 vers 03.00 heures, sur la ADRESSE3.) de ADRESSE4.) vers ADRESSE5.),Le tout en application des articles 14, 16, 19, 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, des

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 2 décembre 2023 vers 03.05 heures, à ADRESSE4.), principalement d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, subsidiairement, de ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,87 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoirL'

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 931/24 (Ve) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Il doit être susceptible de faire preuve dans une certaine mesure (CSJ,

À l’audience publique du 10 mars 2025, le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, représenté par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a comparu volontairement devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Plainte datée au 05