Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2012Par citation du 4 août 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6, 7 et 8 décembre 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle