Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.03.2005 15.03.2005 28.03.2005 14.04.2005 01.06.2005 30.06.2005 12.07.2005 29.08.2005 13.09.2005 29.09.2005 30.09.20052007 04.04.2007 19.04.2007 27.05.2007 14.06.2007 18.06.2007 30.06.2007 03.07.2007 05.07.2007 17.07.2007 18.07.2007 18.07.2007 18.09.2007 20.09.2007 01.10.2007 11.10.2007 05.11.2007 30.11.2007 19.12.2007 19.12.2007 31.12.200731.12.2007 24.01

17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement24.02.2012 28.03.2012 10.04.2012Date opération 12.03.2007 25.06.2007 05.02.2008 14.04.2008 11.06.2008 07.07.200807.08.2008 05.09.2008 16.10.2008 12.11.2008 04

depuis le 12 octobre 2016 jusqu’au 20 septembre 2017, à L-ADRESSE3.),Entre le 10 mai 2016 et le 31 août 2017, à L-ADRESSE4.), dans la société « SOCIETE9.)Luxembourg », société inexistante au 10 mai 2016, respectivement de laEntre le 20 juillet 2016 et le 09 août 2017, à L-ADRESSE3.), sur le site internet de la société SOCIETE13.) SA,02.08.17 L47KBP 03.08.17

Accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accordActe Plainte du 23.10.2017 de Maître Lynn FRANK, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi), ensemble ses annexes :Demande d’aide au réemploi du 30.07.2013Décompte de l’aide au réemploi de 2013 à31.10.2017

Copie du transmis 17425/19/CD du 03 décembre 2021 2.Copie de la feuille d'établissement PERSONNE6.) portant la paraphe de PERSONNE1.) 03/10/2016 4.C01 OPS du 03.12.2021 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON (CSSF)C02 OPS du 03.12.2021 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON (ACD)C03 Transmis du 03.12.2021 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON

Par citation du 27 décembre 2018 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 27 décembre 2018 régulièrement notifiée au prévenu.1)

3. d) Le 29.11.2011, par le transfert du montant de 10.206,82 € par débit du compte CMPT.19.) ouvert au nom de la société SOC.18.) Limited dans les livres de la banque BQUE.4.) en Lettonie, en faveur du compte CMPT.16.) ouvert au nom de la société SOC.15.) LTD dans les livres de la banque BQUE.4.) en Lettonie, avec la référence « Funds Transfer due to the2.

Par citation du 18 octobre 2019 (not. 25937/18/CD), Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 décembre 2019 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 2

Vu le procès-verbal numéro 2018/21757/557/KT du 26 octobre 2018 dressé par la police grand-ducale, région sud-ouest (C2R) Réiserbann-Commissariat Roeser.Vu le procès-verbal numéro 2018/21757/5382/KT du 25 mars 2019 dressé par la police grandducale, région sud-ouest (C2R) Réiserbann-Commissariat Roeser.entre le 19 octobre 2017 et le 25 janvier 2018, dans les

23189/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 23189/19/CD à charge du prévenu PERSONNE1.).Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur, co-auteur ou complice, le 19 août 2019, entre 00.20 heures et 03.15 heures, à L-ADRESSE2.), au supermarché

Citations à l’audience du 23.09.2021, 03.05.2022 et du 01.02.2023La société SOCIETE1.) société civile a été constituée le 29.04.2015.Le 28.05.2015, la société SOCIETE1.) société civile fit l’acquisition du véhicule neuf Porsche 911 Turbo S. Cabriolet, numéro de châssis NUMERO2.) au prix de 169.166,67€ auprès du garage SOCIETE3.) S.A.S..Le 28.05.2015, la

Par citation du 28 août 2014, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Ensuite les débats furent suspendus et remis pour continuation à l’

Par citation du 27 juin 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 septembre, 25 septembre et 26 septembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 24 septembre 2018

Jugt no 3406/2017D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu l’accord du 19 mai 2025 par application des articles 563 et suivants du Code de procédure pénale.Dénonciation datée du 28 août 2023 de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, Service criminalité financière, ensemble les pièces Transmis du

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 06.06.2019Farde des procès-verbaux et rapports (B) Plainte de l’Agence pour le développement de l’emploi (« ADEM ») du 09.10.2018, y compris ses annexes dont notamment :le relevé des affiliations de PERSONNE1.) - la demande d’octroi de l’indemnité de chômage complet du 12.09.2015, ensemble sesannexes

Elle a expliqué que, depuis 2014, elle subit des violences conjugales à raison d’une à deux fois par semaine, que son mari l’a menacée de mort, qu’il l’a insultée, qu’il la contrôle tout le temps et qu’il traque sa voiture.visées au paragraphe (3), tel que modifié par la loi du 10 août 2018 portant modification du Code pénal, du Code de procédure pénale et

20 (1) de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;Depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 18 mars 2016 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE6.) et L-ADRESSE2.),Depuis le 1er août 2015 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

Depuis un temps non prescrit, et notamment entre le mois d’avril 2019 et le mois de février 2020, et les 20 et 25 août 2020 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au siège de la société SOCIETE4.) S.A. (anciennement SOCIETE3.) S.A.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), et au greffe du Tribunal d’arrondissement de et àLe

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Complément de documents transmis par le CCSS du 09.03.202126.03.2021, au sujet de l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de saisie auprès deRapport n° SPJ/FAME/2021/88116.19/HEES du Service de Police Judiciaire, Section FAME, duTransmis du Juge d’instruction au SPJ