Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013Par citation du 19 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques du 6 et 7 juin 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 20

Par citation du 19 juin 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, et 8 octobre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 6 octobre 2015,

Jugt LCRI n° 19/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015Par citations des 11 novembre et 15 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 et 25 février 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 11

PERSONNE2.) a déclaré connaitre PERSONNE1.) depuis 2018 à travers un ami commun, PERSONNE4.) et que depuis, il serait souvent venu en visite et aurait, ces derniers temps, à quelques reprises, dormi chez eux.Entendu une première fois le 25 octobre 2020, il a indiqué avoir fait la connaissance de la famille ESSER à travers un ami vers mai 2018 et de les avoir

En ce qui concerne les raisons de sa plainte, il exposait que PERSONNE1.) avait commencé à lui écrire des messages le 2 mai 2017, alors qu’il avait 13 ans.Au début, ils auraient souvent joué au jeu en ligne « Fortnite », mais à partir du 22 juillet 2017, PERSONNE1.) aurait commencé à lui envoyer des photos nues non sollicitées et l’aurait incité à faire deÀ

Suivant informations fournies par SOCIETE2.), le fichier a été téléchargé le 3 mars 2021 à 19.34 heures par l’utilisateur du compte « Skype » enregistré sous le nom de PERSONNE1.).téléchargée le 3 mars 2021 à 19.34 heures via l’application « Skype », le prévenu a confirmé être à l’origine dudit téléchargement mais ne pas se rappeler de l’avoir envoyé à un

Suivant informations fournies par SOCIETE2.), le fichier a été téléchargé le 3 mars 2021 à 19.34 heures par l’utilisateur du compte « Skype » enregistré sous le nom de PERSONNE1.).téléchargée le 3 mars 2021 à 19.34 heures via l’application « Skype », le prévenu a confirmé être à l’origine dudit téléchargement mais ne pas se rappeler de l’avoir envoyé à un

Il aurait passé la soirée du 8 avril 2022 en compagnie d’amis dans divers établissements à ADRESSE4.) et aurait rencontré PERSONNE1.), après le départ de ses amis, vers 03.10 heures, ce dernier venant du café ENSEIGNE1.) » ensemble avec PERSONNE14.).Sur question, PERSONNE1.) précise avoir été condamné pour une bagarre de 2018, lors de laquelle il aurait

Il aurait passé la soirée du 8 avril 2022 en compagnie d’amis dans divers établissements à ADRESSE4.) et aurait rencontré PERSONNE1.), après le départ de ses amis, vers 03.10 heures, ce dernier venant du café ENSEIGNE1.) » ensemble avec PERSONNE14.).Sur question, PERSONNE1.) précise avoir été condamné pour une bagarre de 2018, lors de laquelle il aurait

19le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravité suffisante pour analyser la résistance de la victime (Novelles, t.

Le 3 juillet 2015, le Juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre de PREVENU1.).Le 6 juillet 2015, le Juge d’instruction et la prévenue se sont rendus à la zone de recherche.Le 7 juillet 2015, la recherche autour des étangs a continué notamment dans la ruine et en contrôlant les tuyaux d’écoulement à l’aide de caméras.Le 16 juin 2015, TEMOIN4.)

Le 21 mars 2018, vers 03.09 heures, A.), a appelé le 113 afin de signaler qu’il venait d’apercevoir, en circulant en voiture à (...) dans la (...), une femme assise sur le trottoir, vêtue d’une chemise de nuit, pieds nus et les mains ligotés, en train de gesticuler.Arrivés sur les lieux vers 03.35 heures, les policiers du CI ont repéré A.) qui les a informés

Le 24 janvier 2016, vers 03.45 heures, les agents du Centre d’Intervention d’Esch-sur-Alzette ont été dépêchés à l’adresse située à LIEU1.), (...), étant donné qu’une femme avait signalé qu’elle y rencontrait des difficultés avec son mari.Lors de son audition du 24 janvier 2016, P1.) a contesté les faits ;A.) a déclaré qu’en 2015, elle a fait la connaissance

A l'audience publique du 19 mai 2020 Madame, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Vu l’ordonnance n° 399/19 rendue le 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’

Le 11 décembre 2012, « A.) » aurait confirmé le rendez-vous du lendemain.en décembre 2012 et a identifié P.4.) sur base d’une planche photographique.L’analyse comparative a montré que le profil génétique de P.4.) est observé au sein des mélanges de génotypes mis en évidence lors de l’expertise du 14 mars 2013 à partir des prélèvements réalisés sur les

A l’audience du 8 octobre 2019, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.A l’audience publique du 22 octobre 2019, les témoins T5), T6), T7), T8) et T9) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.sur base de l’

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21et 22 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 19 mars 2019, Madame le vice-

F A I T S: Par citation du 11 février 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P1.) à comparaître à l’audience publique du 26 mars 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 26 mars 2019,