Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7234/19/CDEntre le 28/02/2019 à 19.30 heures et le 09/03/2019 à 16.00 heures à L-ADRESSE4.),Le 09/03/2019 vers 19.59 heures à L-ADRESSE5.) dans le magasin « SOCIETE1.) » au centre commercial « SOCIETE2.)et avec la circonstance que le vol a été commis la nuit, le coucher du soleil ayant eu lieu à 18.31 heures le 09/03/2019, et avec la circonstance que le vol

Lors de son audition policière du 19 décembre 2022, PERSONNE12.) a répondu à toutes les questions qu’au vu du fait qu’il ne cohabiterait plus avec sa famille, il ne serait au courant de rien, et il ne se rappellerait même pas de sa propre enfance.Lors de son audition policière du 21 décembre 2022, PERSONNE21.), meilleure amie de PERSONNE10.), a expliqué que

Suivant rapport n° SPJ/SPS/2022/103918-59/SPCH du 19 juillet 2022 du Service de police judiciaire, section Police Scientifique, une comparaison du morceau de ruban transmis par PERSONNE2.) à la police et les deux rouleaux de ruban adhésif saisis auLors de son audition policière du 8 avril 2022, PERSONNE7.) a expliqué avoir eu une relation amoureuse avec

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1322/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant :Vu le rapport d’expertise toxicologique dressé par le Laboratoire National de Santé en date du 28 février 2017.Vu le rapport médico-légal numéro E058/17 dressé par le Dr. Andreas SCHUFF en date du 6

19) PERSONNE18.), né le DATE15.) à ADRESSE19.), demeurant à L-ADRESSE15.),15) à 19) comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3. le 3 septembre 2019 vers 10.00 heures, à L-ADRESSE22.), sans préjudice quant à l’indication de circonstances de temps et de lieu plus exactes,A 10.03.37 heures, le prévenu a tiré une nouvelle

En date du 07.12.2018, virement de 17.678,75€ à PERSONNE12.) du chef de loyers dus par SOCIETE2.);En date du 07.12.2018, virement de 7.440,75€ à PERSONNE13.) du chef de loyers dus par SOCIETE2.)En date du 12.12.2018, virement de 100.142,22€ à Maître Joram MOYAL dans le cadre d’un litige opposant SOCIETE2.) à la société anonyme SOCIETE3.) S.A,En date du 12.12

Not.: 14588/19/CDVu le rapport d’expertise numéro M0074631 dressé par le Dr. Elizabet PETKOVSKI en date du 24 octobre 2019.Vu le rapport d’expertise numéro M0074632 dressé par le Dr. Elizabet PETKOVSKI en date du 25 octobre 2019.En date 3 mai 2019, la Police est informée par le HÔPITAL1.) qu’une mineure âgée de 14 ans a procédé à une interruption volontaire

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 19/12/2022,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 599/22 rendue en date du 19 août 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’

A l’audience publique du 19 octobre 2022, les témoins – experts Dr. EXPERT1.), Dr EXPERT2.) et EXPERT3.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté les serments prévus par la loi.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1318/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le 19 septembre 2023, les enquêteurs ont soumis une photographie du pullover à capuche à PERSONNE2.) qui a indiqué qu’il s’agit de la même veste, mais que la sienne avait une fermeture éclair défectueuse.TAD correct., MP c/ D S. A., 22 avril 2010).Cour de Cassation, 25.03.1982, Pas.importe d’ailleurs que ce soit dans un endroit fixe, ou dans un véhicule, et

Une première vérification dans la base de données de la police a permis de savoir que la police est intervenue en date des 19 juin 2023, 21 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 19 octobre 2023 auprès du couple PERSONNE9.) suite à des disputes.Incendie », précité n°32 et suiv. in CSJ crim., 13 juillet 2016, n° 22/16).Larcier, 2016, p.tout au plus se verra-t-il

point 19 de l’audition), mais elle n’aurait pas réussi à se débattre, alors que PERSONNE2.) l’aurait tenue par les mains et l’aurait immédiatement pénétrée vaginalement avec son sexe avec beaucoup de force, lui faisant mal.PERSONNE3.) a encore transmis à la police un certificat du médecin généraliste Dr Serena AGOSTINUCCI du 4 octobre 2022 aux termes duquel

À l’audience de la Chambre criminelle du 21 janvier 2025, le mandataire de PERSONNE1.) a demandé, in limine litis, sur base de l’article 218 du Code de procédure pénale, l’instauration d’une expertise psychiatrique sur la personne de son mandant afin de déterminer si le prévenu était atteint de troubles mentaux au moment des faits.À l’appui de son moyen, le

Le Ministère Public reproche à titre principal à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps non prescrit, et notamment le 27 mai 2023, entre 03.35 heures et 03.54 heures dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE2.) et plus particulièrement à L-ADRESSE3.), devant et aux alentours de la discothèque SOCIETE1.), tenté de commettre un homicide volontaire avecLe 27

1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 10/03/2023Les images 19 à 22 montrent que PERSONNE3.) s’est débattu et a ainsi réussi de se libérer de leur emprise, les deux agresseurs montant alors les escaliers et PERSONNE3.) ramassant le couteau tombé par terre.25.03.1982 (P.

Audience publique du 19 décembre 2024le 19 septembre 2022, vers 07.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE4.), au domicile conjugal,Il ressort des éléments du dossier répressif que le 19 septembre 2022, une patrouille de police a été dépêchée au HÔPITAL1.) à ADRESSE5.), où PERSONNE2.) s’est présentée à 9.21

saisis suivant procès-verbal no SPJ/POLTEC/2021/96537-03/PUSA du 15 août 2021 dressé par la Police Grand-Ducale, SPJ, Police technique.saisis suivant procès-verbal no SPJ/POLTEC/2021/96537-03/PUSA du 15 août 2021 dressé par la Police Grand-Ducale, SPJ, Police technique,contenant un liquide transparent Avertissement de l'huissier des Finances publiques du 11.

le 19 avril 2023, vers 12.45 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,figurent sur les pages 2 à 6 du procèsverbal no 157/2023 du Commissariat Merl/Belair (C2R) du 19 avril 2023 qui sont annexées en copie à la présente pour en faire partie intégrante, partant des objet appartenant à autrui, avec la

La Cour de Cassation a dans son arrêt du 25.03.1982 (P. XV, p.252) inclut encore dans la définition de « violences » les atteintes directes à lTAD correct., MP c/ PERSONNE10.), 22 avril 2010).19Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 31, 32, 44, 65, 468, 470 et 471 du Code pénal, ainsi de l’articles 7 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et

placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 30/03/2022,en l'espèce d'avoir extorqué, par menaces exercées à l'égard de la victime PERSONNE5.), née le DATE4.) à ADRESSE6.) (F), au préjudice de la station de service « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE7.), notamment la remise de la caisse entière contenant 842,19 euros, sans préjudice quant à la somme exacte,