Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ensemble du dossier répressif et notamment les rapports n° 23-660-1/2008 du 03 septembre 2008, n° 23-4660-7/2008 du 12 septembre 2008, n°23-4660-43/2008 du 16 septembre 2008, n°23-4660-57/2008 du 19 septembre 2008, n° 23-4660-72/2008 du 22 septembre 2008, n°23-4660-97/2008 du 24 septembre 2008, n°23-460-103/2008 du 07 octobre 2008, n°23-4660-105/2008 du

Jugt n° LCRI 23/2016 Notice du Parquet: 17385/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016FAITS: Par citation du 11 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y

Par citation du 12 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance n° 1211/08 de

LCRI n° 24/2016 notice n° 16174/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016Par citation du 7 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Jugt n° LCRI 32/2008 Notice du Parquet: 26743/2006/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 7 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lesprévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle duA

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 22699/19/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.Le 9 août 2019 vers 16.11 heures, les agents de la Police Grand-Ducale, Centre d’intervention d’Esch-sur-Alzette, se rendent au ADRESSE9.) à Esch-sur-Alzette après avoir

En date du 10 janvier 2018 vers 06.22 heures (il appert du dossier répressif que les secours ont été contactés vers 6.26 heures), la police est dépêchée à ADRESSE4.), après avoir été informée qu’un incendie s’était déclaré dans une maison unifamiliale sise à ladite adresse.Le prévenu PREVENU1.) est auditionné par la police en date du 10 janvier 2018.Il

notice n° 6472/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 6472/19/CD.Vu l’ordonnance n°402/19 du 7 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°625/19 du 9 juillet 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P1.) devant une Chambre

Par citation du 28 novembre 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 février 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’

actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 5 avril 2017Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Par citation du 8 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 2 et 3 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été contradictoirement

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du

Jugt LCRI n° 7/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2018Par citation du 3 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 janvier 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience

F A I T S : Par citation du 23 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 10 janvier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 10

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CDPar citation du 12 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques du 27 avril au 15 mai 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 2948/2006 (Ch. crim. n° 19/2006)n° 1/82/2001 du 19 février 2001, n° 9/0559 du 27 décembre 2001 et établis par les agents de la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, criminalité générale.le 8.08.00 vers 16.19 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 29.900.- francs,le 8.08.00 vers 16.19 heures au

Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 22 juin 2019 établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 6 octobre 2019 établi par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.1. le 26 avril 2018 et le 27 avril 2018, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les toilettes du train reliant LIEU1.) à

En date du 5 février 2017 vers 12.10 heures, la police est appelée à intervenir à l’adresse sise à RUE1.), au LIEU1.).Vers 03.15 heures, elle aurait pris seule la navette « Shuttlebus » à LIEU2.) pour se rendre au (...) situé au LIEU1.).2017, qu’une légère bruine tombait et que les rues étaient éclairées de façon modérée par des lampadaires.à 03.28 heures,

Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du

Jugt n° LCRI 51/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016Par citation du 27 juin 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 septembre 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les