Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Accord par application de la loi du 24 février 2015La société SOCIETE1.) S.àr.l. a été constituée le 27.07.2010 par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à ADRESSE6.).Le 27.01.2012 fut opérée la cession de parts sociales suivante : Cession par Madame PERSONNE2.)

3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la17.03.2022 à 12:34 heures 17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures 17.03.2022 à 14:09 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 15:43 heures 18.03.2022à 15:17 heures 18.03.2022 à 16:07 heures 18.03.2022 à 18:03 heures19.03.2022 à 16:41 inconnu heures19.03.2022 vers

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Accord par application de la loi du 24 février 2015Dénonciation de l’ACD (bureau d’imposition Luxembourg 2) du 10.07.2023 au Parquet de Luxembourg ensemble ses annexes : o Transmission des poursuites o Récapitulatif impôt éludé o Copie des bulletins IR 2019 o Procès-verbal

depuis le 4 juillet 2011, date de sa constitution, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux dates et lieux exacts,du 4 février 2013) permettant de réaliser aussi bien des bâtiments métalliques en profils ENSEIGNE1.) ou ENSEIGNE2.), et des brochures principes de montages et notices de montages des bâtiments en kit de SOCIETE3.)

19) PERSONNE21.), née le DATE21.), demeurant à L-ADRESSE22.),et de films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans à d’autres usagers indéterminés de ces mêmes logiciels et réseaux et notamment les images, photographies et films plus précisément décrits dans les rapports n° SPJ/JEUN/2018/65684-2/DEST du

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, au moins depuis le 26 mai 2018, et notamment les 5 janvier et 17 octobre 2018, le 4 août 2019, vers 03.45 heures, en 2020, pendant la période du confinement et les 11 juillet et 28 août 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE3.), volontairement et régulièrement porté des

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 7 octobre 2019 régulièrement notifiée à P1

Jugt n° 1343/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018Par citation du 2 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 mars 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infractions aux articles

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024infraction à l’article 7.A.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;Le Ministère Public a en l’espèce engagé des poursuites à l’encontre de PERSONNE4.) en se basant sur les dispositions de l’

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 18 décembre 2021 vers 03.25 heures, sur l’autoroute ADRESSE11.), par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups ou des blessures à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), par l’effet d’En

31926/19/CDPar citation du 7 février 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 19 mars 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le

9) le Consistoire de l’Eglise Protestante du Luxembourg, institué et doté de la personnalité juridique par l’article 3 de la loi du 23 juillet 2016, réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel de l’Eglise Protestante du Grand-Duché de Luxembourg, établi à L-ADRESSE17.), représenté par la Présidente actuellement en fonctions,Il

1 + 2) le 3 mars 2022 vers 13.00 respectivement 18.40 heures et (3) le 19 mars 2022 vers 18.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, ADRESSE6.),Le 24 novembre 2011, PERSONNE1.) a été arrêté sur base d’un mandat d’amener émis par le Juge d’instruction.La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p.Quant aux infractions de

saisis suivant procès-verbal n° 20563/2 du 6 mars 2012 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, SREC Grevenmacher,saisis suivant procès-verbal n° DirRég ESCH/SREC/2012/22974-7/KLJE du 4 juillet 2012 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SREC Esch/Alzette,saisis suivant procès-verbal n°

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.g.AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'

Vu l'ordonnance numéro 1785/16 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2016 et renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.) et P9.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deFin

remonte au 3 avril 2014 vers 03.00 heures.à LIEU5.), de 20,03 litres, le 10 janvier 2015 à la station E5.) sur l’aire de LIEU2.), de 10,64 litres, le 10 janvier 2015 à la station E6.) à LIEU3.) et de 154,39 litres le 20 janvier 2015 à la station de service E5.) à LIEU5.).Entendu par le Juge d’Instruction en date du 19 août 2015, P5.) reconnaît avoir fait le

Jugt no 1761/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016Par citation du 8 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante : infractions à l’article 171-1 de

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 10 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012FAITS: Par citation du 9 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les