Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 16 juin 2015 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience publique du 29 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu (not° 36649/CD) du 16 juin 2015 régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’accord du 15

Par citation du 8 octobre 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 novembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 6 novembre 2018, le vice-président constata l'identité

Jugt 3 3 2 6 /2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016Par citation du 18 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître à l’audience publique du 24 novembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 18

La société SOCIETE2.), établie et ayant eu son siège social à ADRESSE4.), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) (ci-après « la Société ») a été constituée le 12 septembre 2016 par devant PERSONNE2.), notaire de résidence à Remich.Le 22 mai 2017 le siège social de la société fut transféré ADRESSE4.).Après une analyse

Par citations des 13 février, 14 février, 12 mars et 16 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l'audience publique du 18 avril

Par citations des 13 février, 14 février, 12 mars et 16 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l'audience publique du 18 avril

Jugt no 1294/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008A l’audience publique du 26 novembre 2007, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique des 18, 19 et 20 février 2008.A l’audience publique du 18 février 2008, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.L’affaire

PERSONNE1.) a cependant fait comprendre aux policiers que le 12 décembre 2022, vers 16.03 heures, il avait ôté sonPERSONNE3.) a finalement remis aux policiers une procuration du 1er janvier 2017, d’après laquelle son épouse serait habilitée à signer des contrats en son nom.PERSONNE4.), la compagne de PERSONNE3.), a été auditionnée le 19 mai 2023.le contrat

De même, il ne pourrait pas expliquer pourquoi le rapport litigieux porterait le numéroNUMERO1.) et les deux fax du 10 juillet 2020 les numéros continus moins élevés 2218 et 2219.Le 10 mai 2021, Maître PERSONNE1.) a remis aux enquêteurs par voie de courrier des échanges entre le prestataire de service du fax et les collaborateurs de l’étude, où il est fait

1) Entre le 07/12/2018 à 12.00 heures et le 21/12/2018 à 13.50 heures à ADRESSE29.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 16/01/2019 entre 09.00 heures et 17.30 heures à ADRESSE32.),

le 17 mai 2023, vers 19.29 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE6.) et PERSONNE4.), (B13)le 22 mai 2023, vers 19.35 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.), (B21)le 14 juin 2023, vers 19.32 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE12.), (B21)le 15 juin 2023, vers 19.17 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.),

1. à une date non-prescrite et notamment depuis 2017, au siège de la société SOCIETE1.) SARL, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2. à une date non-prescrite et notamment le 03.02.2020, date d'une contrainte émise par l'Administration de l'enregistrement et des domaines, sinon le 02.04.2020, date de la

Vu le rapport numéro JDA2019/73816/22/BOTH établi en date du 4 novembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire-Région Nord, Section Criminalité Générale.en l’espèce, d’avoir commis un faux en écritures de commerce, à savoir, des factures suivantes, par altération d’écritures, fabrication de dispositions, obligations, conventions et par

Vu le rapport d’expertise du Dr. Marc GLEIS du 28 juin 2018.1) le 11 juillet 2016 vers 12.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans les locaux de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, Centre d'intervention principal Eschsur-Alzette, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 12.09.2019 Courrier avec annexes de Maître Claude GEIBEN à Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS du 18.02.2020, contenant un certain nombre d’explications Transmis de Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet du 25.04.2022 Conclusions du Parquet du 29.04.2022 Courrier de Madame le Juge d’instruction

A l’audience publique du 19 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.1. le 03.10.2016 dans le cadre de l’émission « de MEDIA1.) » diffusée sur la chaîne de télévision de la langue luxembourgeoise « MEDIA2.)2. depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 03.10.2016, dans l’arrondissement judiciaire de

PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in ADRESSE2.

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in

not. : 15601/18/CD not. : 22591/19/CD not. : 4903/21/CD not. : 5603/21/CDPar citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le

Notice no 11822/19/cdL’affaire fut ensuite remise contradictoirement pour suite des débats à l’audience publique du 19 mai 2021.A l’audience publique du 19 mai 2021, le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Vu la citation à prévenu du 22 avril 2021 (not. 11822