Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 19 septembre 2025 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 22 septembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :JUGEMENT QUI SUIT : Vu la citation à prévenu du 19 septembre 2025,

30.03.2016 Réquisitoire d’ouverture de l’instruction judiciaire19.10.2016 Réponse19.09.2017 Transmis01.03.2018 Fax22.03.2018 Transmis03.07.2018 E-Mail19.12.2018 Courrier22.03.2019 Fax19.12.2019 FaxDate 03.01.2020 « Réponse » 29.01.2020 BRM 28.02.2020 Courrier19.03.2020 Ordonnance 31.03.2020 E-Mail 01.04.2020 Note au dossier 22.06.2020 4ème réquisitoire

Par citation du 16 juin 2015 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience publique du 29 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu (not° 36649/CD) du 16 juin 2015 régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’accord du 15

infractions à la loi du 13.01.2019 instituant un registre des Bénéficiaires effectifsCopie du courriel du Barreau du 03.10.2022Copie du courriel du 09.12.2019 entre PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ainsi que du document annexé au courriel impriméCopie de l’acte de constitution de la société SOCIETE1.) du 03.06.2008Copie du contrat signé être PERSONNE4.) et

Par citation du 8 octobre 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 novembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 6 novembre 2018, le vice-président constata l'identité

le 07.08.2008, en faisant accorder par M s.àr.l. un prêt d’un montant en principal de 50.000€ à la société B s.a. (actuellement I s.a.)Le 02.12.2011 en faisant accorder par M s.àr.l. une avance d’un montant en principal de 80.000€ à la société B s.a. (actuellement I s.a..)Le 29.02.2012, en faisant accorder par M s.àr.l. une avance d’un montant en principal

08.03.2023 Transmis de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au20.03.2017 Procès-verbal n°51236/2017 du 20 mars 2017 dressé par la23.07.2017 Réquisitoire du Ministère public en vertu de l’article 24-1 du24.10.2017 Procès-verbal n°R55493/2017 dressé par la police grand-08.03.2018 Transmis du Ministère public au Service de Police Judiciaire,08.03.2018

Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil du Tribunal du 14.03.2024, y compris une farde de cinq pièces Ordonnance n°396/224 du 20.02.2024 de la Chambre du conseil Acte d’appel du 22 mars 2024 Conclusions du Parquet général du 11.06.2024 Mémoire de Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil de la Cour du 08.01.2025, y compris une farde de six pièces

L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ADEM), et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg,Par citation du 19 juin 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2025Vu la citation à prévenu du 19 juin 2025 régulièrement notifiée à

ayant eu son siège social à ADRESSE6.), inscrite du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n°2019TALCH15/01645 (Faillite n°1195/19) rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, XVème chambre, siégeant en matière commerciale, sans préjudice quant

Jugt 3 3 2 6 /2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016Par citation du 18 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître à l’audience publique du 24 novembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 18

La société SOCIETE2.), établie et ayant eu son siège social à ADRESSE4.), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) (ci-après « la Société ») a été constituée le 12 septembre 2016 par devant PERSONNE2.), notaire de résidence à Remich.Le 22 mai 2017 le siège social de la société fut transféré ADRESSE4.).Après une analyse

Par citations des 13 février, 14 février, 12 mars et 16 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l'audience publique du 18 avril

Par citations des 13 février, 14 février, 12 mars et 16 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l'audience publique du 18 avril

En date des 11 février 2019, respectivement 21 février 2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal, d'avoir, dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, commis un faux en écrituresEntre le

Jugt no 1294/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008A l’audience publique du 26 novembre 2007, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique des 18, 19 et 20 février 2008.A l’audience publique du 18 février 2008, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.L’affaire

PERSONNE1.) a cependant fait comprendre aux policiers que le 12 décembre 2022, vers 16.03 heures, il avait ôté sonPERSONNE3.) a finalement remis aux policiers une procuration du 1er janvier 2017, d’après laquelle son épouse serait habilitée à signer des contrats en son nom.PERSONNE4.), la compagne de PERSONNE3.), a été auditionnée le 19 mai 2023.le contrat

De même, il ne pourrait pas expliquer pourquoi le rapport litigieux porterait le numéroNUMERO1.) et les deux fax du 10 juillet 2020 les numéros continus moins élevés 2218 et 2219.Le 10 mai 2021, Maître PERSONNE1.) a remis aux enquêteurs par voie de courrier des échanges entre le prestataire de service du fax et les collaborateurs de l’étude, où il est fait

Hellinghausen Transmis du 22 septembre 2023 du parquet au Service de Police Judiciaire, à la CRF et au SRE Réquisitoire du 22 septembre 2024 en application de l’article 24-1 CPP Transmis du Juge d’Instruction au Parquet (après exécution) du 22 septembre 2023 Transmis du parquet au SPJ du 03.10.2023 Décisions des 01.03.2024 et 07.03.2024 du parquet de confier

14.12.2021 Procès-verbaux et rapports B01 04.05.2022 Procès-verbaux et rapports B02 03.08.2022 Procès-verbaux et rapports B03 13.09.2024 Procédure C01 01.10.2021 Procédure C02 01.10.2021 Procédure C03 25.01.2022 Procédure C04 06.05.2022 Procédure C05 07.10.2022 Procédure C05’ 08.12.2022 Procédure C06 11.06.2024 Procédure C05’’ 04.10.2024 Procédure C07 04.10.