Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro TAL-2018-00165 du rôlede justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparant initialement par Maître Christilla MARTINOT, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat, et actuellement par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présentée à l’audience,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-00165

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00056 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00108 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06324 du rôle Composition :1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2018, intimés

Luxembourg en date du 18 décembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Les affaires, inscrites sous les numéros 174042 et 174384 du rôle et appelées pour fixation le 19 janvier 2016, furent initialement fixées pour plaidoiries à l’audiencepublique du lundi, 7 mars 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06., mais pour des raisons de composition, elles furent refixées à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 22 avril 2016, à 15

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).Par exploit d’huissier de justice du 3 avril 2019, PERSONNE2.), PERSONNE3.)

Numéro 110/2015la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 novembre

Numéro 234/20161) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno

Numéro 234/20161) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant

Numéro 54/2011Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date des mardi, 1er décembre deux mille neuf sous le numéro 181/2009 et 13 avril deux mille dix sous le numéro 55/2010 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:refixe l

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 4 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 187390 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique

Numéro 263/2016PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

et – d’autres modalités procédurales, 2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur laPar

Numéro TAL-2018-00676 du rôle1) PERSONNE1.), retraitée, et 2) PERSONNE2.), retraité, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2018, intimés sur appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire,

Numéro 126/2017PERSONNE1.), salarié demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2016,Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 mai 2017.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont vécu en concubinage entre

Numéro 170/2015huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 novembre 2013, comparant par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158802 du rôle et appelée pour fixation le 14 janvier 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 avril 2015, ensuite à la demande de Maître Philippe MORALES au 16

Numéro 95 /2018Numéro 2018-01440 du rôlePar requête déposée le 19 février 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (I), domicilié à la même adresse, mais séjournant actuellement au Portugal, à P-ADRESSE4.), n’est pas à même de signer des documents, en raison de

Par requête déposée au greffe le 11 juillet 2019, PERSONNE4.) et son épouserésiliation du contrat de bail avec effet au 30 juin 2019, sinon pour voir prononcer la30 juin 2019.Ils ont réclamé la somme de 2.450,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de juillet 2019, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et