Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53 / 2018 ( Xième chambre )demandeur aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 novembre 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 2

36 / 2012 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011.Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.)

46 /2018 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2017,demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de

2006, no 03-18.528, SOCIETE3.), no 398, D.Cass. ch. mixte 26 mai 2006, no 03-19.376, JCP N 2006.Conformément au droit commun de la responsabilité civile, le dommage, pour être réparable, doit être certain et actuel, c’est-à-dire, d’ores et déjà constitué (Cass. 1ère civ, 9 novembre 2004, n° 03-13.481 : JurisData n° 2004-025545 ;Le caractère de certitude est

TAL-2018-06442 et TAL-2019-01512 du rôleIII. (TAL-2019-01512) Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.I. (anciennement SOCIETE3.) S.à r.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil 2024TALCH10/00056 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-06572 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.Par exploit d’huissier du 29 juillet 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné assignation à PERSONNE3.

partie demanderesse aux termes d'un exploit d'huissier de justice Gilbert RUKAVINA demeurant à Diekirch, du 24 janvier 2019, et d’un exploit d’huissier de justice PERSONNE1.), demeurant à Luxembourg, en date du 28 janvier 2019,partie demanderesse par requêtes en intervention volontaire du 25 septembre 2019 et du 3 octobre 2019,Par exploits de l’huissier de

exposés pour la défense de leurs intérêts sur base de l’arrêt de la Cour d’appel du 27 février 2013, - voir condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à payer à PERSONNE2.) le montant de 5.000.- euros au titre des honoraires d’avocat exposés pour la défense de ses intérêts sur base de l’arrêt de la Cour d’

Jugement civil 2024TALCH10/00003 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-07543 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2022TALCH10/00083 Audience publique du vendredi, vingt-deux avril deux mille vingt deux Numéro TAL-2019-02164, TAL-2019-05038 du rôleLuxembourg du 13 février 2019, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit LISÉ du 13 février 2019, comparaissant par Maître

Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 25 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.

Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines procédures en matière civile et commerciale (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 14 avril 2017 (inscrit sous le n° de rôle 184991), la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l. a fait donner assignation en intervention à 1

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)Vu la citation à prévenus du 20 avril 2016, régulièrement notifiée à PREV) et à la société SOC).Le Ministère Public leur reproche finalement, comme auteurs, co-auteurs ou complices, après le 1er août 2008, respectivement le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011,

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 septembre 2015,Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.Par exploit d’huissier de justice suppléant Catherine

21 / 2017 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2015,Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017.Par exploit de l’huissier de

261 / 2016 ( Xième chambre )19.demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2014, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure

35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre)Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg du 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008 et d’un arrêt de la cour d’appel du 18 février 2009 sous le numéro 95/09 X.Par courrier du 15

153 / 2012 ( Xième chambre )représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2011, défenderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défaillante,la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince