Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (IVe chambre) No 473/2015 Audience publique du jeudi huit octobre deux mille quinze Numéros 149282 et 150427 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assuméVu le jugement interlocutoire numéro 504/2014 du 30 octobre 2014;Il est renvoyé au prédit jugement du 30

Suivant un arrêt civil du 2 juillet 2008, la Cour d’appel a déclaré l’appel recevable ;Suivant un arrêt de cassation n° 40/15 du 7 mai 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par PERSONNE2.) à l’encontre de l’arrêt civil du 2 juillet 2008 en ce qui concerne le volet ayant trait à la pension alimentaire.Suivant un jugement civil interlocutoire n°

Suivant un arrêt civil du 2 juillet 2008, la Cour d’appel a déclaré l’appel recevable ;Suivant un arrêt de cassation n° 40/15 du 7 mai 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par PERSONNE2.) à l’encontre de l’arrêt civil du 2 juillet 2008 en ce qui concerne le volet ayant trait à la pension alimentaire.Suivant un jugement civil interlocutoire n°

Numéro TAL-2018-01969 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un procès-verbal de difficultés de liquidation du 25 octobre 2017, partie défenderesse sur reconvention,

Numéro TAL-2019-09683 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par requête du 5 décembre 2019, ayant initialement comparu par Maître Arsène KRONSHAGEN, comparaissant actuellement

Par jugement n° 60/2016 rendu en date du 11 février 2016, et faisant suite à une assignation en divorce du 23 novembre 2015, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties sur le fondement de l’ancien article 230 du Code civil ;PERSONNE1.) demande à voir dire qu’« il a droit à récompense à hauteur du montant de 13.

Par jugement n° 450/2014 rendu en date du 2 octobre 2014, signifié par exploit d’huissier de justice du 21 octobre 2014 et faisant suite à une assignation en divorce du 8 mai 2013, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties aux torts exclusifs de PERSONNE2.)Par arrêt civil rendu en date du 6 janvier 2016, la

Numéro TAL-2019-05551 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.Par jugement civil n ° 582/2014 du 4 décembre 2014, faisant suite à une assignation en divorce du 7 juillet 2014, le tribunal de ce siège, statuant en matière de divorce

Par jugement n° 116/2018 rendu en date du 15 mars 2018, faisant suite à une assignation en divorce du 6 juillet 2017, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties aux torts réciproques de celles-ci ;Par jugements n° 2018TALCH04/00254 du 14 juin 2018 et n° 2019TALCH04/00137 du 14 mars 2019, il a été statué sur les

Numéro TAL-2018-04404 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.Par jugement n° 211/2016 rendu en date du 12 mai 2016, faisant suite à une assignation en divorce du 21 octobre 2015, le tribunal de ce siège, statuant en matière de

Numéro TAL-2019-09569 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par requête du 11 novembre 2019, comparaissant par la société SOCIETE1.), inscrite au Barreau de

Numéro TAL-2019-10278 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par requête du 4 novembre 2019, comparaissant par la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Par jugement n°148/2013 du 25 avril 2013, faisant suite à une assignation du 7 février 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B.) et A.), ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens existant entre les parties et chargé Maître JeanJoseph WAGNER notaire de résidence à Belvaux d’yA

Jugement civil No 49/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 180119 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffierPar jugement n° 193/14 du 6 mai 2014, faisant suite à une assignation