Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.facture n°NUMERO3.) du 16 janvier 2018 portant sur un montant de 9.326,07 euros,facture n°NUMERO4.) du 28 février 2018 portant sur un montant de 7.464,37 €.Suivant

Numéro TAL-2018-06042 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 7 septembre 2018, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat,

Numéro TAL-2018-00165 du rôlede justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparant initialement par Maître Christilla MARTINOT, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat, et actuellement par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présentée à l’audience,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-00165

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00056 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux demeurant à

Numéro TAL-2019-03367 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2019,Ses devis du 23 mai 2016 portant sur les travaux de démolition, du 28 juin 2016 portant sur les travaux de menuiserie extérieure et du 1er décembre 2016 portant sur les travaux de plâtrage portent sur un

Par acte de séparation de biens avec liquidation de communauté et de partage du 29 avril 2019, numéroNUMERO2.), passé devant le notaire Paul BETTINGEN, de résidence à Niederanven, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont convenu de changer leur régime matrimonial.À la même date et devant le même notaire, ils ont passé une convention en vue d’un divorce par

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 octobre 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,n° NUMERO2.) émise en date du 20 juin 2018 en relation avec deux recoursl’Administration des contributions directes le 22 septembre 2015 et du bulletin d’impôt surle

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 octobre 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,n° NUMERO2.) émise en date du 20 juin 2018 en relation avec deux recoursl’Administration des contributions directes le 22 septembre 2015 et du bulletin d’impôt surle

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00108 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06324 du rôle Composition :1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2018, intimés

Par courriel du 6 mai 2021, SOCIETE2.) a envoyé des plans sous format pdf à SOCIETE1.), à savoir : « Plan Ansicht 1 », « Plan Ansicht 2 », « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 03.06.2018 » et « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 19.07.2019 ».

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 février 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015.Suite à une vérification au siège de la requérante, les agents de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ont dressé le 19 avril 2013 un procès-verbal au terme duquel l’Administration a

Luxembourg en date du 18 décembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Les affaires, inscrites sous les numéros 174042 et 174384 du rôle et appelées pour fixation le 19 janvier 2016, furent initialement fixées pour plaidoiries à l’audiencepublique du lundi, 7 mars 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06., mais pour des raisons de composition, elles furent refixées à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 22 avril 2016, à 15

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).Par exploit d’huissier de justice du 3 avril 2019, PERSONNE2.), PERSONNE3.)

Numéro TAL-2019-00084 du rôlePays-Bas, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juillet 2018, comparaissant par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à Luxembourg,2) Monsieur le Préposé du bureau de Recette Luxembourg de l'Administration des Contributions Directes, ayant ses bureaux à L-2718

Numéro 110/2015la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 novembre

Numéro 234/20161) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno

Numéro 234/20161) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant