Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I) (L-TRAV-838/15) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 2 novembre 2015, sous le numéro 838/15.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 novembre 2015.L’affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mars 2017,Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis X.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

Rép.fisc.no 4442/2016A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016Suite à la requête déposée le 09 septembre 2014 au greffe de ce tribunal du travail par la société anonyme SECHER, les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 26 septembre 2014.A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me

Rép. fisc. n° 3557/2019 du 21.11.2019Par exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mai 2019, la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A. (ci-après la société ASS1.)) a fait donner citation à la compagnie d’assurances ASS2.) Assurances Luxembourg S.A (ci-après la société ASS2.) Assurances) à comparaître à l'audience publique du jeudi, 6

du 03.12.2010 ==========1) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 19 mai 2008 sous le numéro 1794/08 nommant, avant tout autre progrès en cause, expert Monsieur Marc OSTYN, géomètre, demeurant à L-8218 Mamer, 2, rue des Champs2) d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 28 novembre

Rép. fisc. n° 1914/2016 du 06.05.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 03 novembre 2015 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 14 septembre 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.Après quatre remises

Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 22 octobre 2014.L'affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 26 octobre 2015, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013A.), technicien, élu membre de la délégation du personnel en date du 12 novembre 2008, demeurant à L-(Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 22 février 2013, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 785/2013, dont le dispositif est conçu comme suit :D i t que le licenciement avec effet immédiat du 7 janvier 2011 est abusif

PERSONNE1.) a été engagée en qualité de « salariée polyvalente » par la société SOCIETE1.) Sàrl suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2018, prévoyant une prise d’effet à la même date.De plus, selon les cachets de la poste faisant foi, vous avez envoyé votre bon de maladie du 23/03/20 au 06/04/20 ainsi que votre prolongation du 07/04/20

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (21.05.2021, 19.11.2021, 14.01.2022, 28.01.2022, 22.04.2022, 23.09.2022, 11.11.2022, 10.02.2023, 24.02.2023, 05.05.2023).Par courrier du 5 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) du transfert de son contrat de travail de la

PERSONNE1.) a été engagé en tant que vendeur par la société défenderesse par contrat de travail à durée indéterminée du 22 décembre 2018, prévoyant une prise d’effet au 1er janvier 2019.Ich nehme Bezug auf Ihr Kündigungsschreiben vom 16.03.2021, das mir am 19.03.2021 zugegangen ist.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du

Répertoire fiscal numéro 2839/2015L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 2 avril 2015 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du lundi, 04 mai 2015 à 15.00 heures lors de laquelle elle fut refixée pour plaidoiries à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 février 2012L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 5 juillet 2011.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du mardi, 26 juillet 2011.Après trois remises contradictoires, l’affaire fut

Par citation du 7 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 26 juin 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la recevabilité de la réclamation introduite parvoir

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 19 décembre 2022, puis refixée au 30 janvier 2023.quarante-huit centimes) avec les intérêts légaux à compter de la présente demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, - à titre subsidiaire, voir déterminer le montant de l’indemnité d’éviction

Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 19 février 2025 lors de laquelle Maître Stella GENCEL se présenta pour la partie demanderesse, tandis que la partie défenderesse comparut en personne.A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) SA fait valoir que, suivant contrat «

Rép. n° 1066/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-2528/23Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 février 2025 à 10 heures, salle JP 1.19.010,24.- EUR avec les intérêts au taux légal sur 1.297,58.- EUR à partir du 20 avril 2018 jusqu’à solde.Le jugement civil numéro 1512/18 rendu le 02 mai 2018 aux termes duquel le

Rép. n° 1068/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-1777/24Sur demande de la partie débitrice-saisie du 24 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 à 9 heures, salle JP 1.19.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 13 février 2025 à 10

Par citation du 13 novembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 09 décembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Vu le procès-verbal