Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 août 2020 au pénal par le mandataire du prévenu P2, le 19 août 2020 au pénal par le représentant du ministère public, appel limité à P2, le 20 août 2020 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P3, le 21 août 2020 au pénal par lePar

CRIM. du 30 avril 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil

CRIM. du 30 avril 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil

CRIM. du 1er février 2012 (2578/10/XD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 10 mars 2011 sous le numéro Dcrim 8/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la dénonciation officielle du 9

2014, P.1.) et P.2.) du chef d’infractions aux articles 510, 513, 516 et 517 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées subsidiairement pour les faits du 12 août 2014.Vu la citation du 25 juin 2015 régulièrement notifiée aux prévenus.Le 2 août 2014, vers 05.30 heures, les agents de la Police de Differdange ont été alertés par la centrale RIFO

Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD)Vu les rapports d’expertise toxicologique du Dr Sc Michel YEGLES du 19 juin 2017.Vu le rapport d’expertise médico-légal du 13 juillet 2017 établi par le Dr Andreas SCHUFF.Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 5 février 2018 établi par le Dr Marc GLEIS.Vu le rapport de co-expertise neuro-psychiatrique du

Arrêt N° 15/19 Ch.Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 22 novembre 2018, sous le numéro LCRI 61/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le rapport

Crim. du 16 mai 2018 (Not. 19697/13/CD)Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.Vu les rapports d’expertise du 3 février 2014 et du 27 mai 2014 établis par le Dr. Andreas SCHUFF.Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Le 31 mars 2013 à 06.50 heures, le Centre d'

La juridiction de première instance a condamné PERSONNE9.) à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 24 mois ont été assortis d’un sursis à l’exécution, ainsi qu’à une peine d’amende de 3.000 euros et a prononcé à l’encontre de PERSONNE9.) l’interdiction pendant 5 ans des droits énumérés à l’article 11 du Code pénal, pour avoir, depuis l’année 2014 jusqu

Entre le 11 décembre 2022 vers 23.00 heures et le 12 décembre 2022 vers 03.12 heures à ADRESSE4.), sur la ADRESSE5.) et ADRESSE6.) et à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,en l'espèce, d'avoir enlevé PERSONNE5.) (*03.12.2001) vers 23.00 heures à ADRESSE4.), puis de l’avoir détenu et séquestré dans le véhicule

PERSONNE6.) a été arrêté vers 19.40 heures devant son domicile.d’avoir fabriqué des messages à caractère pornographique, et notamment les films plus précisément décrits à la page 8 du rapport n° SPJ/JEUN/2021/99032-04/GIAL du 08/10/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n° SPJ/JEUN/2022/99032.17/gial du 28/03/2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Service

chambre criminelle, le 8 mai 2019, sous le numéro LCRI 34/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 7 juin 2019 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P1, le 11 juin 2019 au pénal par le représentant du ministère

Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CD)Vu l’ordonnance n° 2252/15 du 2 septembre 2015 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant la Chambre criminelle de ce même siège.Vu les citations des 9 et 10 décembre 2015 régulièrement notifiées aux prévenus.aux audiences des 1er, 2 et 3

CRIM. du 19 février 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 35/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n° 3378/12 de la Chambre du

Arrêt N°19/11 Ch. crim. du 13 juillet 2011 (20047/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2010 sous le numéro LCRI 34/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance

Arrêt N°4/10 Ch. crim. du 27 janvier 2010 (13430/07/CD)Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005 renvoyant les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chefVu les rapports n° 1-9878-03 du 30 décembre 2003, n° 1/9880/03 du 31 décembre 2003, n° 1-9028-04 du 9 janvier 2004, n° 1-9043-04 du 15 janvier 2004, n°