Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a expliqué qu’PERSONNE3.) aurait conclu plusieurs contrats de travail à durée déterminée, respectivement à durée indéterminée, entre le mois de novembre 2014 et le mois d’octobre 2019 avec la société SOCIETE1.) S.A. pour être affecté auprès de la société SOCIETE2.) (ci-après « la banque SOCIETE3.)Ainsi, en date du 19 mars 2018, PERSONNE3.) aurait signé un

SOCIETE2.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.) », inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), rayée le 21/01/2014, après sa dissolution par liquidation volontaire, décidée par ses associés, dont SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), dont

Arrêt N° 374/19 X. du 6 novembre 2019 (Not. 23962/16/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2019, sous le numéro 530/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement,

entre le 1er janvier 2008 et le 9 mai 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège socialentre le 1er janvier 2008 et le 9 mai 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège socialentre le 26 mars 2008 et le 11 avril 2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les locaux

entre le 1er janvier 2008 et le 9 mai 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège socialentre le 1er janvier 2008 et le 9 mai 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège socialentre le 26 mars 2008 et le 11 avril 2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les locaux

Arrêt N° 417/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 1190/03/XD)d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, le 5 mars 2019, sous le numéro 5/2019 IC, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le rapport d’expertise déposé le 22 février 2017

Arrêt N°140/23 X. du 29 mars 2023 (Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD)Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices numéros 34278/19/CD, 8358/20/CD et 37444/20/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Notice n°34278/19/CDVu le dossier constitué par le

Arrêt N°93/15 X du 11 mars 2015Vu la citation à prévenus du 28 août 2014 (not. 19056/13/CD) régulièrement notifiée à P.2.) et à P.1.).1) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 18.04.2005 au 19.04.2013, à (...), sous-sol, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,avoir donné en location ou mis à

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 17.03.2020Procès-verbal n°596/2019 du 20.12.2019 de la Police Grand-ducale, Commissariat deTatortbefundprotokoll » n° 2019/79906-1/BOPA du 20.12.2019 de la Police Grand-ducale,Procès-verbal n°589/2019 du 17.12.2019 de la Police Grand-ducale, Commissariat de

Arrêt N°263/23 X. du 28 juin 2023 (Not. 13232/19/CD, 16545/22/CD et 27496/21/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 13232/19/CD à charge du prévenu.1) Entre le 15 janvier 2019 et le 20 janvier 2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), dans les cages de stationnement pour vélos appelés MBOX,

Arrêt N°226/10 X. du 19 mai 2010 (12804/08/CD)depuis mi-juillet 2007, mais notamment depuis juillet 2008 jusqu’au 29/11/2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (...), à Luxembourg, quartier de la Gare, à Esch/Alzette, à (...) et à (...), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à la loi du 19

Arrêt N° 432/20 X. du 21 décembre 2020 (Not. 4725/19/XD)C’est à bon droit et par une motivation exhaustive que la Cour fait sienne, que les juges de première instance ont acquitté le prévenu P1 de la prévention de menaces d’attentats du 6 octobre 2019 contre le personnel et les agents de sécurité de la gare d’Ettelbruck vu l’état d’ébriété avancé du prévenu

Arrêt N°252/16 X du 4 mai 2016Vu la citation à prévenus du 7 octobre 2015 (not. 5617/158/CD) régulièrement notifiée à P.2.) et P.1.).Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1934/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2015 renvoyant P.2.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même

Arrêt N°172/15 X du 6 mai 2015Vu l’ordonnance numéro 2127/14 rendue le 5 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 379bis5°, 328-1, 382-2, 398 et 399 du code pénal.Vu la citation à

Arrêt N°531/14 X du 10 décembre 2014Vu la citation à prévenus du 6 mars 2014 (Not. 6649/12/CD) régulièrement notifiée à P.2.) et P.1.).Le 7 décembre 2011, P.1.) dépose au Registre de commerce sa démission en tant que gérant administratif de la société SOC.1.) s.àr.l.Le 21 décembre 2011, P.2.), en sa qualité de gérant technique de la société SOC.1.) s.àr.l.,

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD)Vu la plainte de Maître Claude SPEICHER, agissant en sa qualité de gérant de la tutelle de T.), adressée au Procureur d’Etat de Diekirch par lettre du 3 avril 2008, entrée au Parquet de Diekirch le 9 avril 2008.Vu le procès-verbal n° 268/08 du 5 mai 2008 et le rapport n° 2008/28539/520/MAY du 8 juillet 2008

Arrêt N°413/08 X. du 15 octobre 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Y.) (1) du 21/03/

Arrêt N°513/14 X du 26 novembre 2014Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1681/13 du 11 juillet 2013 renvoyant A.), Y.), B.) et X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7, 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Arrêt N°215/14 X du 7 mai 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 octobre 2013 sous le numéro 2716/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 2

Arrêt N°595/13 X du 27 novembre 2013Vu la citation à prévenu du 3 avril 2013 (not : 30232/12/CD) régulièrement notifiée aux prévenus P.2.), P.1.) et P.3.);Vu la citation à prévenu du 15 avril 2013 (not : 6330/12/CD) régulièrement notifiée au prévenu P.2.).Le Ministère Public reproche au prévenu P.2.) d’avoir le 6 décembre 2011 vers 19.10 heures au magasin