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20130116_38711a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 juin 2012, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée ASA-BATIMENTS, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 20 juin 2012, comparant par son
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240228_CA7-CAL-2023-00379_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 13 août 2014, le fonds commun de placement harmonisé de type ouvert de droit italien SOCIETE2.), ci-après le SOCIETE2.), a souscrit auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ci-après la société SOCIETE1.), qui est une société de titrisation, 175 obligations d’une valeur totale de 35.000.000,- euros, lesquelles sont régies par des
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20200722_CA7_CAL-2019-01047a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 14 octobre 2019,intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 14 octobre 2019 ;intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 14 octobre 2019,Par ordonnance des référés n° 2/2017 du 3 janvier 2017, Maître Yann BADEN avait été nommé administrateur provisoire de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20200429_CA7_CAL-2019-01140_CAL-2019-01154a-accessible.pdf
Numéros CAL-2019-01140 et CAL-2019-01154 du rôle.intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimées aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimés aux fins du susdit exploit SIEDLER du 11 décembre 2019,intimées
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190710_CA7_CAL-2019-00205_anonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 110/19 – VII – REFNuméro CAL-2019-00205 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2019,intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 22 février 2019,Par courrier entré au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 avril 2018, la société à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240228_CA7-CAL-2023-00955_pseudonymisé-accessible.pdf
entrepreneur exerçant sous la dénomination commerciale SOCIETE2.) le montant de 19.039,39,- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 22 juin 2023, date de la mise en demeure jusqu’à solde, ainsi que le montant de 350,- euros au titre d’une indemnité de procédure.La demande de provision était basée sur onze factures du chef de travaux fournis par l’
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20170705_CA7-44466a-accessible.pdf
intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 25 juillet 2016, la société anonyme GASFIN INVESTMENT SA (ci-après «GASFIN») a fait donner
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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111019_37493a-accessible.pdf
Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé