Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 1er octobre 2019, sous le numéro 2209/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal

Arrêt N° 66/15 VI du 23 février 2015d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3057/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 12 février 2013, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance de la chambre

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 1er juillet 2014 sous le numéro 1848/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Arrêt N°539/12 VI. du 26 novembre 2012 (Not 28762/10/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 29 mars 2012 sous le numéro 1406/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à

Arrêt N° 528/12 VI. du 19 novembre 2012 (Not 11413/11/CC et 20561/11/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 14 octobre 2011 sous le numéro 3073/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu

ayant été implicitement supprimée par suite de l'abrogation de l'article 17 de la loi du 19 décembre 1929 sur l'instruction contradictoire (Cour 22 janvier 1993, arrêt 17/93 Ch.crim., Cour 13 juillet 1993, arrêt n° 193/93).1.03 Le requérant conclut pareillement et pour les mêmes motifs à l'annulation de la citation du Ministère Public.2.03 A l'audience de la