Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce contexte, SOCIETE3.) a mis en place un compartiment dénommé ADRESSE3.) (ci-après encore le « Compartiment ») le 8 mars 2019 afin d’émettre jusqu’à 50.000 certificats SOCIETE5.) SOCIETE6.) en vue d’une cotation à la bourse de Francfort.Différents contrats ont été signés entre parties le 8 mars 2019, à savoir un contrat de gestion (collateral

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2013, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;restituer aux demandeurs la somme de 18.934 € et à leur payer des dommages-intérêts et une

En date du 18 septembre 2018, la société anonyme SOCIETE4.) SA (ci-après « SOCIETE4.) SA »), représentée par PERSONNE1.), a signé un contrat d’agence avec les compagnies d’assurance SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») et SOCIETE3.) SA (ciaprès « SOCIETE3.)assurance d’un portefeuille confié d’un montant de 505.583,05 EUR à la date du 1er juin 2012 ».En

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 15 avril 2011,facture d’acompte n° 109/07 du 30.10.2007 - facture d’acompte n° 114/07du 19.11.2007 - facture d’acompte n° 05/08 du 28.01.2008 - facture définitive n° 73/08 du 09.09.2008 - facture n° 08/09 du 03.02.2009pour l’année 2008 et de 400.- euros pour l’année 2009,

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel du 23 février 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc Schanen, avocat, demeurant à Luxembourg ;e t : la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck, inscrite au registre de commerce et des

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 12 mai 2014,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 9 mai 2014,Suivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme A avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme E d’une

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 12 mai 2014,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 9 mai 2014,Suivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme SOC.1.) avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme SOC.3.)

Numéro CAL-2019-01034 du rôleappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 septembre 2019,2) Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 juillet 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La BANQUE s’est portée demanderesse sur reconvention à hauteur de la somme de 1.721.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 mars 2010,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mai 2010,Faisant état de primes d’assurances non payées d’un montant de 697,43 € et de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 9 février 2012,Soutenant que la société A ne se serait pas entièrement acquittée de la facture n°113/03 du 5 juin 2003 et n’aurait pas non plus réglé la facture n° 245/05 du 12 novembre 2004, la société B a, suivant exploit d’huissier du 11 février 2011 fait donner assignation à la

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 23 février 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,Suite au rejet total le 11 février 2010 de leur

2) B, administrateur de sociétés, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 juin 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;déclarée en faillite par jugement du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 octobre 2011,déclarée en faillite par

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er juillet 2008, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;Quant à la demande reconventionnelle de la société anonyme BBB1 S.A. – qui a repris l’action pendante entre AAA et CCC S.A., cette dernière ayant été absorbée par la BBB1 avec

Suivant contrat intitulé « contrat de sous-entreprise n° 2118 » du 19 septembre 2018 (ci-après le Contrat) la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a chargé la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) de travaux de couverture de trois halls industriels à usage de stockage sis à ADRESSE3.) pour un prix global etLe

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 19 juin 2023, comparant par Maître Guillaume

Par acte d’huissier de justice du 10 août 2020, la société anonyme SOCIETE3.) SA a assigné la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 14.302,77 euros au titre d’une facture du 15 mars 2019 (ci-après la Facture),Par

Par exploit d'huissier de justice du 14 novembre 2019, la société anonyme B (ci-après B) a fait donner assignation à la société anonyme A (ci-après A ) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 68.921,42 euros à titre d’arriérés de commissions avec les

Par ordonnance de référé du 24 août 2018, Maître Evelyne KORN a été nommée, sur demande de B, administrateur provisoire de C, avec la mission de : « gérer et d’administrer la société selon les lois et usages du commerce et notamment de rechercher une solution aux difficultés de gestion de la société et à son avenir à court et moyen terme et, de façonPar

Numéro CAL-2018-00755 du rôleLuxembourg du 5 avril 2019,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 juillet 2018,appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 juillet 2018,Par écrit daté du 22 février 2013 et intitulé « demande d’une garantie bancaire », la société anonyme