Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 31 août 2018, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. (ci-après la société SOC 1)), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle a qualifié d’abusif, les montants

Le 13 janvier 2012, PERSONNE1.) a contracté deux prêts auprès de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)), portant sur les montants respectifs de 331.421 euros et de 325.000 euros.Le 1er août 2012, il a encore contracté deux prêts auprès de la même banque, portant sur les montants respectifs de 91.038

Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour à Luxembourg,Il est rappelé qu’au service de PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.)

Il est rappelé que par contrat de travail à durée indéterminée conclu avec effet au 29 juillet 2013, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, SOCIETE1.) ou la Banque) en qualité de « CoHead of Structured Finance responsible for Russian markets ».Il a contesté son licenciement suivant courrier recommandé du 3 mars 2016.Par

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2014, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.Par requête du

invoquait les mémoires d’honoraires suivants : 1. mémoire du 26 janvier 2012 d’un montant de 632,50 EUR, 2. mémoire du 25 juillet 2019 d’un montant de 667 EUR, 3. mémoire du 13 août 2019 d’un montant de 3.635,70 EUR, 4. mémoire du 20 août 2019 du montant de 1.495 EUR, 5. mémoire du 2 mars 2020 d’un montant de 4.506,70 EUR,Elle permet au cessionnaire de

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur Alzette en date du 19 avril 2013, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme ORGANISATION1.) S.A. (ci-après la société ORGANISATION1.)) devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner au paiement des montants respectifs de 7.192,72 euros, 7.918,20 euros et 8.391,11 euros,

arriérés de salaire 11/19 à 03/20 : indemnité compensatoire de préavis : indemnité de départ : dommage matériel : dommage moral : frais fiduciaire : total :Elle a, par ailleurs, réclamé la condamnation de la société SOC 1) à lui remettre ses fiches de salaire pour les mois de novembre 2019 à mars 2020, sous peine d’astreinte, et à lui payer une indemnité de

En date du 12 décembre 2016, SOCIETE2.) a adressé à SOCIETE1.) une demande de payement portant la référence 2016/010, pour le montant de 8.775 euros, au titre du dossier de vente susmentionné.Par jugement rendu en date du 16 janvier 2018, sous le numéroNUMERO3.)/18, par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, confirmé par un jugement rendu en date du 19

Numéro CAL-2018-00898 du rôleinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 53467, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de Luxembourg et Patrick MULLER de Diekirch du 24 septembre 2018, défendeurs aux termes d’une intervention volontaire

Entré au service de la société anonyme ORGANISATION1.), ORGANISATION1.) SA (ci-après ORGANISATION1.)), en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 16 août 2000, PERSONNE1.) a fait l’objet d’un licenciement avec effet immédiat suivant courrier daté du 14 janvier 2019.date du 24 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer ORGANISATION1.)

la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L1121 Luxembourg, 233, rue de Beggen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2013, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’

Arrêt N° 24/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 26 février 2018,

contestations circonstanciées quant au motif économique invoqué » et qu’« il résulte du courrier électronique du 14 janvier 2020 sur la réorganisation des services SOCIETE1.) et des organigrammes des 15 novembre 2019 et 15 janvier 2020 versés en cause que le département et le poste de PERSONNE1.) ont été supprimés ».Par contrat de travail à durée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschs-sur-Alzette du 6 septembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.Par requête du 27 avril 2012, A a fait convoquer la société B S.A., domiciliée à

représentée par Maître Marguerite RIES en sa qualité de curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 février 2011, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012.Par requête déposée le 7

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juin 2012, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.M. B faisant partie du personnel concerné, son contrat

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président du Gouvernement et Monsieur Lucien LUX, Ministre de l’Environnement, établi à L-2918 Luxembourg, 18, Montée de la Pétrusse, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 décembre 2008, comparant par Maître Nicolas

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 avril 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 avril 2008, comparant par Maître Nicolas BANNASCH

A l’appui de sa demande, A a exposé avoir été au service de la société SOC 1) en qualité d’employée cosmétique, suivant contrat de travail à durée indéterminée, ayant pris effet au 15 mai 2019.Elle aurait travaillé le 14 mars 2020 et l’employeur l’aurait licenciée le lundi 16 mars 2020, en pleine crise sanitaire liée au COVID-19.En date du 9.03.2020 Madame A