Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 26 février 2015, défendeurs en reprise d’instance aux fins de l’acte de reprise d’instance du 1er mars 2016, comparant par la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH AVOCATS Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet2.)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en qualité d’héritiers légaux réservataires de feu K, décédé ab intestat le 3 novembre 2014 à

De plus, elle aurait à sa charge un troisième enfant, né de l’union avec son époux en 2013, ainsi que PERSONNE3.) qui lui rendrait visite chaque deuxièmeDans la mesure où cet enfant est né en 2013, il convient de retenir que le projet de vie familiale avec son nouvel époux a été décidé en connaissance de cause des frais d’éducation et d’entretien de

Suivant trois conventions datées des 30 novembre 2011, 16 mars 2012 et 29 juin 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) ont chargé la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de la réalisation de divers lots de travaux dans le cadre de la construction de leur maison sise à ADRESSE3.).Par exploit d

Par jugement du 14 octobre 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les parties et fixé le domicile légal et la résidence habituelle des trois enfants communs auprès de PERSONNE1.).Par jugement du 29 janvier 2020, le juge aux affaires familiales a maintenu les modalités du droit de

Par jugement du 19 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a, entre autres, prononcé le divorce entre les parties et a dit que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) contribueront chacun pour moitié aux frais extraordinaires d’PERSONNE3.).Par jugement du 11 janvier 2024, statuant en continuation du jugement précité du 19 octobre 2023, le juge aux affaires

Faisant valoir que la remise des clés n’a finalement eu lieu qu’en date du 25 juillet 2018, soit avec un retard de 571 jours, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 18 octobre 2018, fait donner assignation à la société SOCIETE1.) aux fins de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer ledes

C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est basé sur les articles 208 et 212 du Code civil pour apprécier sa demande en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel pour la période antérieure à la date à laquelle le jugement de divorce a acquis force de chose jugée et sur les articles 246 et 247 dudit Code pour apprécier cetteL’

intimé aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 24 décembre 2019, demandeur aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021,intimée aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 24 décembre 2019, demanderesse aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021,6) PERSONNE10.), demeurant à L

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 19 février 2021, comparant par la société à responsabilité limitée F&F LEGAL, inscrite à la liste V du Tableau

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 7 mars 2016 et aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 mars 2016, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit WEBER du 7 mars 2016,intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 7 mars 2016,intimé aux

E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de Yves TAPELLA, huissier de justice d’Eschsur-Alzette en date du 4 avril 2014, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 14

PERSONNE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Shanez AKSIL, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) par exploit d’huissier de justice en date du 14 mai 2024, représentée par Maître Shanez AKSIL, avocat à la

PERSONNE2.) et de PERSONNE4.), avec effet au 28 mars 2019 et à participer pour moitié à leurs frais extraordinaires.Il convient de rappeler que par jugement du 24 juin 2021, PERSONNE3.) a été condamné au paiement d’une pension alimentaire de 250 EUR par mois et par enfant pour l’entretien des deux enfants communs avec effet rétroactif au 28 mars 2019.Il

E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 septembre 2010, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt du 25 janvier 2017 par lequel la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande en péremption d’instance formée

E n t r e : 1.) A.), étudiante, demeurant à B-(...), 2.) B.), étudiante, demeurant à B-(...), 3.) C.), étudiante, demeurant à B-(...), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2016, comparant par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.), B.) et C.) qui

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur

Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces deux sociétés ainsi que A.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 15 février 2010, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit Patrick Kurdyban, et aux termes d’un acte de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2010,Par acte d’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 28 octobre 2008,Par exploit d’huissier du 28 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamné à payer à la société à responsabilité limitée B 49.164,65 € avec les