Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2) Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante de PERSONNE3.), décédée le 26 décembre 2020, ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE4.),Vu le mémoire en cassation signifié les 23 et 30 avril 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) dit PERSONNE2.) et à Maître

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) et décédé à Luxembourg le DATE2.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), l’instance initialement introduite par celui-ci, en tant queLe curateur de la succession vacante de PERSONNE1.) a régulièrement repris l’instance suivant

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le Vice-président du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu (

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. 5) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Mme le Vice-Président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997, à la succession vacante de feu F.), de son vivant administrateur de société, décédé le 15 octobre 1993, ayant74.719.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation