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- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 06. Chambre
- 15. Chambre
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20060215-TALux15-95913a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 juin 2005, C.), agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante du sieur D.), a fait donner assignation à la société anonyme HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre