Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 juin 2005, C.), agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante du sieur D.), a fait donner assignation à la société anonyme HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre