Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 juin 2005, C.), agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante du sieur D.), a fait donner assignation à la société anonyme HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre