Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20120112-138874a-accessible.pdf
Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20060215-TALux15-95913a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 juin 2005, C.), agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante du sieur D.), a fait donner assignation à la société anonyme HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre