Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Bruxelles, 44, rue de Rotterdam,en sa qualité de curateur à la successionvacante de feuBruxelles, 44, rue de Rotterdam,en sa qualité de curateur à la successionvacante de feu44,rue de Rotterdam,en sa qualité de curateur à la succession vacante deBruxelles, 44,rue de Rotterdam,en sa qualité de curateur à la successionvacante de feu ^ ,décédé le 15 octobre

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre