Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. e t : Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante délaissée par feu A.), de son vivant employé de banque, ayant demeuré en dernier lieu à L-(et décédé à Luxembourg entre le 29 avril 2009 et le 5 mai 2009, nommé à cette fonction en vertu d’un jugement d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil