Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE,la

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d

A noter que par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal de céans a déclaré la demande en relevé de déchéance sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice formulée par la société SOCIETE1.) irrecevable.

la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), demanderesse aux termes d’une requête en relevé de déchéance déposée le 1er juin 2016, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,

Une collaboratrice de Maître PERSONNE2.) (Maître PERSONNE5.)) avait proposé de recourir, via un autre avocat, à la procédure du relevé de déchéance ce qui aurait été accepté dans un premier temps par PERSONNE1.) qui n’avait cependant pas donné suite à cette proposition;Pour être complet, le tribunal ajoute que cette chance a été réelle et sérieuse,