Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00044Par requête déposée en date du 14 février 2024 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, aux fins de la voir condamner

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00023Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 juillet 2024, SOCIETE1.) SARL a sollicité la convocation d’PERSONNE1.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour :principalement voir dire que le contrat de bail conclu entre les parties en date du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00106Par requête déposée le 13 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour :principalement constater judiciairement la résiliation amiable du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00070 Audience publique du mardi, trois mai deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-06853 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.Suivant contrat de bail du 28 août 2013, la société civile immobilière SOCIETE 1. a donné en

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 106/2016A la même audience, PERSONNE1.) a soulevé la nullité du contrat de bail conclu entre parties et il a partant conclu au rejet de la demande de la société SOCIETE1.).Par jugement du 9 juillet 2015, le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 247/2015Par requête déposée le 22 juillet 2014 au greffe de la justice de paix de et à Esch-surAlzette, Maître Christian STEINMETZ, agissant en sa qualité de curateur de la faillite PERSONNE1.), a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette pour,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 50/2007Par requête déposée le 19 mai 2006, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après : les consorts GROUPE1.)) font convoquer leur locataire PERSONNE1.) (ci-après : PERSONNE1.)) devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 1.500.- euros à