Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitIl y a lieu de rappeler que par requête déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et

Répertoire n°1193/2024 E-BAIL-105/24Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 27 février 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait convoquer la société anonyme

Répertoire n°1086/2024 E-BAIL-77/24 et E-BAIL-86/24L’affaire inscrite sous le numéro E-BAIL-77/24 fut introduite par requête déposée le 14 février 2024 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.L’affaire inscrite sous le numéro E-BAIL-86/24 fut introduite par requête déposée le 16 février 2024 au

Répertoire n° 2531/2023 E-BAIL-430/23Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un parking et 2 garages, situés à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800 €.Par requête déposée le 4 septembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette,

E-Bail-93/23Par requête déposée le 17 février 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.), épouse PERSONNE5.) et PERSONNE2.) font convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour constater la résiliation du bail conclu en date du 7 juin 2019, voir dire que la résiliation

E-Bail-178/20Par requête déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAAAA et son épouse BBBBBBBBBB font convoquer CCCCCCCCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour voir constater qu’elle a violé ses obligations de propriétaire aux termes des articles 1134 alinéa 3 et 1135 du code

Répertoire n° 26/18 E-BAIL-391/17Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:sur-Alzette, A.) a fait convoquer B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de voir condamner les partiesA l’

Suivant contrat de bail commercial signé le 23 avril 2012, la société anonyme AAAA S.A. a donné en location à la société anonyme BBBB S.A. (une surface de bureau au 1er étage (1C1) d’une résidence sise à **** moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 450 €, assorti d’avances sur charges mensuelles de 50 €, payable d’avance le 1er de chaque mois.