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20130909_TALVAC_155765_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 septembre 2013.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière civile, statuant par défaut, vu l’ordonnance de clôture du 4 septembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, rouvre les débats pour permettre à la société
- Thème : Vacation Jugements
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil