Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 914/23 (XIX) rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 393/24 (XIX) du 6 juin 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devantAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1

Il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné par ordonnance pénale rendue le 21 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 15 mois assortie d’un sursis intégral

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel et du chef de menaces verbales de mort

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vol commis à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE5.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénalVu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 rendue en date du 7 juin 2023

L’affaire sub II) fut enrôlée sous le numéro TAL-2023-05899 du rôle pour l’audience publique de vacation du 18 juillet 2023, siégeant en matière commerciale, suite à une ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par Françoise WAGENER, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement deEn

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 578/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 juillet 2021 renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 382-4 du code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 154/20 (XIXe) rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 140 et 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Vu l’ordonnance numéro 819 rendue le 23 mars 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux, du chef de vol à l’aide de fausses clés, sinon d’escroquerie, du chef de tentative de vol

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 975/14 du 11 avril 2014

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/13 de la Chambre du Conseil du 27 mai 2013

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1492/12 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2012

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 15 mai 2008 renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissementIl résulte de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi notifiées à X.) , dans la notice 6520/08/CD que les quatre faits lui y reprochés ont été commis le 26

Vu l’ordonnance n° 887/07 du 31 mai 2007 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 398 et 528 du Code pénal