Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEIl conclut encore à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamner la société requise aux frais et dépens de l’instance et assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de

ORDONNANCEprocédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à voir condamner la société requise aux frais et dépens de l’instance et assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Eu égard à l’issue de l’instance, la demande en indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) est à déclarer non-fondée et il n’y

ORDONNANCEIl conclut encore à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.200 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la société requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’

ORDONNANCEfrais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.dit non-fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.), laisse les frais à charge de PERSONNE1.), dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCEtravail dans les meilleurs délais sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins

ORDONNANCEnouveau code de procédure civile, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

ORDONNANCEinstance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant

ORDONNANCEIl sollicite également la remise des fiches de salaire des mois de mars, avril et mai 2025, la condamnation de la partie requise à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de

ORDONNANCEIl conclut également à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, de voir la partie requise condamnée aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Dans le cadre de la requête introductive d’instance, le demandeur

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 1er octobre 2025, répertoire n° 2972/25, refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 29 octobre 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.Revu l’ordonnance n° 2972/25 rendue le 1er octobre 2025.2024 et 2025, la fiche

ORDONNANCEsinon du jour de la demande et jusqu’à solde, avec majoration du taux des intérêts de 3 points à partir de l’échéance du troisième mois suivant la notification de l’ordonnance à intervenir.Il sollicite également la remise des fiches de salaire des mois de mai et juin 2025, du certificat de rémunération et du livret de travail endéans la huitaine du

ORDONNANCEet jusqu’à solde, avec majoration du taux des intérêts de trois points à l’expiration du troisième mois suivant la notification de l’ordonnance à intervenir.l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et jour de retard, sans plafond.Il sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros au vœu de l’

ORDONNANCEla demande en justice et jusqu’à solde, avec majoration du taux des intérêts de trois points à l’expiration du troisième mois suivant la notification de l’ordonnance à intervenir.Le requérant sollicite également de se voir délivrer endéans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour

ORDONNANCEIl sollicite également une indemnité de procédure de 800 euros à titre d’indemnité de procédure, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Au regard de ce que la présente ordonnance acte un arrangement trouvé entre parties, il n’y a pas lieu d’

ORDONNANCEde retard, à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, aux frais et dépens de l‘instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.indemnité de

ORDONNANCEd’arriérés de salaires pour les mois de juin et juillet 2025, de 1.208,23 euros à titre d’indemnité pour congés non pris et de 462,33 euros au titre de frais professionnels engagés, avec les intérêts légaux sur les deux premières demandes à partir du 27 juillet 2025, sinon de l’ordonnance à intervenir et jusqu’à solde, le taux des intérêts étant à

ORDONNANCEsavoir 4.187,96 euros d’arriérés de salaires impayés pour les mois de juin et juillet 2025, 2.699,13 euros pour congés non pris de 24 jours, outre la remise de la fiche de retenue d’impôts 2025, du formulaire U1 et du certificat 301 endéans la huitaine du prononcé de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50 euros par document et

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.

ORDONNANCEIl sollicite également la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Au regard de ce que la présente ordonnance acte un arrangement trouvé entre parties, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire.dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution

ORDONNANCEIl sollicite également la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Au regard de ce que la présente ordonnance acte un arrangement trouvé entre parties, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire.condamne la société à responsabilité limitée