Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :

ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de Travaill’ordonnance qui

ORDONNANCEElle requiert encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 945 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à remettre à

ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civilede l’

ORDONNANCEordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.la demande de PERSONNE1.) en la pure forme, la déclare irrecevable pour se heurter à des contestations sérieuses, dit non-fondée la demande en allocation d’une indemnité de

ORDONNANCEtitre d’indemnité compensatoire de préavis, d’indemnité pour les jours de congé non pris, avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure, 24 juin 2024, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, aux frais et dépens de l’instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Il échoit d’ordonner l’

ORDONNANCEIl échoit de prononcer l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

ORDONNANCEIl échoit de prononcer l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

ORDONNANCEd’une astreinte de 100 euros par jour de retard, à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, aux frais et dépens de l’instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Il échoit d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie

ORDONNANCEjustice jusqu’à solde, dont - 711,43 euros à titre d’arriéré de salaire du mois de décembre 2023, - 1.174,21 euros à titre d’arriéré de salaire du mois de janvier 2024, - 250 euros à titre d’indemnité de procédure stipulée dans l’ordonnance de référédu 21 février 2024, - 2.000 euros à titre d’astreinte encourue sur base de l’ordonnance de référé du

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande en outre la condamnation de la défenderesse à lui délivrer la fiche de salaire du mois d’octobre 2024 dans la huitaine de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard.PERSONNE1.) sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 250 euros, l’exécution

ORDONNANCE

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation du ORGANISATION1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 10 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui remettre dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance à intervenir,

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.N.C. aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCEà lui remettre dans un délai de quinzaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard, le certificat de travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation

ORDONNANCE