Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 30 décembre 2024 sous le n°925/24L’ORDONNANCE QUI SUITordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul

ORDONNANCEL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 décembre 2024 sous le n°924/24L’ORDONNANCE QUI SUITAinsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé

ORDONNANCEla notification de la présente ordonnancePERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnancePar application des articles 15-1 et 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, PERSONNE1.) a droit à la

et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITElle requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnanceAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

Elle fait ainsi valoir que suite à l’ordonnance de référé du 16 février 2023, il lui a été payé à titre d’arriérés de salaire 25 heures de travail par semaine pour la période allant du 20 avril au 30 juin 2022, soit le montant de 4.272,54 €, mais que la société SOCIETE1.) lui redoit encore à titre d’arriérés de salaire et d’heures supplémentaires le montant

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision

Par ordonnance du 18 avril 2024, le Président du Tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) au motif que la protection contre le licenciement prévue à l’article L.234-47 (8) du Code du travail n’est pas applicable en cas de licenciement avec effet immédiat

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024, lElle admet cependant le non-paiement des salaires pour les mois d’août 2023 à janvier 2024 et reconnaît avoir été condamnée au paiement des salaires litigieux suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024Elle

l’ordonnance qui suitrequiert encore la condamnation de la partie défenderesse aux indemnités de retard, aux frais et dépens de l’instance et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière

En l’espèce, il résulte des pièces soumises au Tribunal que la requérante a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du Directeur de la santé couvrant la période du 29 octobre au 8 novembre 2020Alors qu’en vertu de cette ordonnance, la requérante était censée reprendre le travail le lundi 9 novembre 2020, elle a écrit un SMS à sa supérieure hiérarchique, le

ORDONNANCEo r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui

ORDONNANCEconvocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesseNous, Annick EVERLING,

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 3

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision: elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 novembre 2024 sous le N°852/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 29 novembre 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITvoir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision nonobstant toute voie deQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provisionL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionL’ordonnance du président de la juridiction du travail