Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Lors des débats devant le tribunal du travail, l’Etat a conclu à la condamnation soit de l’employeur soit de la salariée à rembourser les indemnités de chômage versées sur base d’une ordonnance présidentielle.

ORDONNANCELe 23 février 2026, PERSONNE3.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique le 20 mars 2026 au prétoire de la Justice

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

ORDONNANCELe 13 janvier 2026, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :d’attribution (voir en ce sens, Cour, Ordonnance numéro 113/19 - III – TRAV du 14 novembre 2019, numéro CAL-2019-00992 du rôle).Ainsi prononcé en audience publique le 13 mars 2026 au

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :à la réintégrer dans ses fonctions avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.La requérante demande encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Les faits à la base de la mise à pied n’étant pas en relation

ORDONNANCELe 3 février 2026, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique le 10 mars 2026 au prétoire de la Justice de paix de et à

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail par ordonnance rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui

Par ordonnance numéro 1000/25 rendue le 8 octobre 2025, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré qu’il n’y a pas lieu de poursuivre ni PERSONNE1.) ni PERSONNE2.) du chef des faits soumis au juge d’instruction.L’appel relevé de cette ordonnance a été déclaré non fondé par un arrêt numéro 1020/25 du 11 décembre 2025.Cette

ORDONNANCEconsidérants de la présente ordonnance.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de la présente ordonnance de même que la condamnation de la sociétéL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCEElle réclame également l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros, la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 9 janvier 2026 sous le numéro 25/26.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul

ORDONNANCEdépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

ORDONNANCEprocédure civile la présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.

Elle estime que c’est à juste titre que l’employeur s’est vu condamner de ce chef suivant ordonnance du 1er avril 2024 à lui payer une indemnité à hauteur de 1.900,64 €.En ce qui concerne ses demandes reconventionnelles, La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fait tout d’abord valoir que suivant ordonnance de référé du 1er avril 2025, elle s’

ORDONNANCEordonnance.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCELe 17 décembre 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé le 27 janvier 2026 au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui avons signé

Le 30 octobre 2025, PERSONNE2.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du Code du travail.Conformément aux dispositions de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire à son égard.rappelle que de par la loi, la présente ordonnance est