Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous le régime de la sauvegarde de justice suivant ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch en date 18 décembre 2024, partie débitrice requérante, comparant en personne,Elle a également versé copie de l’ordonnance du juge des tutelles au

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE1.) au profit de PERSONNE6.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Suivant titre émis le 14 septembre 2021, l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6320/21, émise le 15 juillet 2021 pour le montant de 373 euros et 25 euros d’indemnité de procédure, a été rendue exécutoire et a été signifiée à la partie requise le 16 septembre 2021.La créance est, suivant la déclaration de l’huissier mandaté par la société

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE11.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE12.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE1.) au profit de PERSONNE6.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg