Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant titre émis le 14 septembre 2021, l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6320/21, émise le 15 juillet 2021 pour le montant de 373 euros et 25 euros d’indemnité de procédure, a été rendue exécutoire et a été signifiée à la partie requise le 16 septembre 2021.La créance est, suivant la déclaration de l’huissier mandaté par la société

ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE11.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE12.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE1.) au profit de PERSONNE6.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,