Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-68/17 du 19 décembre 2017, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.)

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Suivant ordonnance rendue le 15 octobre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 24.816,84

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 13 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

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  4. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE2.) a, par courrier déposé le 23 janvier 2026, introduit un recours, et toutes les

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  5. Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-75/25 du 6 janvier 2026, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 10.117,35.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 275,95.- euros à titre de terme

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  6. Suivant ordonnance rendue le 30 septembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie

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  7. Par ordonnance rendue le 3 décembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la SOCIETE1.)) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires touchés par PERSONNE1.) entre les mains d’PERSONNE2.), de PERSONNE5.), d’PERSONNE3.), de PERSONNE4.) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

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  8. Par ordonnance rendue le 28 février 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.)) SA pour avoir paiement de la somme de 5.615,97 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 7 mars 2025.

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  9. Suivant ordonnance rendue le 15 octobre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, « PERSONNE1.) », partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des pensions de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 174.180,24 EUR.Cette

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  10. Suivant ordonnance rendue le 1er septembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce-saisie, pour avoir paiement de

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  11. Par ordonnance numéro L-SAS-1760/25 rendue le 17 novembre 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU-GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites etCette

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  12. Par ordonnance numéro L-SAS-1744/25 rendue le 13 novembre 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

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  13. Par ordonnance rendue le 5 décembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public national SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL pour avoirCette

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  14. Par ordonnance rendue le 27 octobre 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de l’association SOCIETE2.) ASBL pour avoir paiement du montant de 796,

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  15. Par ordonnance rendue le 4 mai 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 49.264,01 euros.Cette ordonnance

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  16. Par ordonnance rendue le 3 décembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) AG pour avoir paiement de la somme de 6.217,58 euros, avec les intérêts légaux sur 5.094,18 euros à partir du 29 novembre 2024 jusqu’à solde.Cette

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  17. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a, par courrier de son mandataire déposé le 15 décembre 2025, introduit un

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  18. Suivant ordonnance rendue en date du 8 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce-saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1092/25 du 8 août 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer

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  19. déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour les montants de 11.341,23.- euros et de 300.euros ;Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à

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  20. Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue en date du 8 janvier 2026, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 8.648,90.- euros avec les intérêts à échoir jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

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