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20251202_JPESA_2702_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1330/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 4 décembre 2024, l’Administration Communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 133,11.-Vu l
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2700_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n°E-SA-434/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, la partie créancière saisissante, la S.C.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 1.158,10.- euros, avec lesVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2701_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1341/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 octobre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 7.438,01.- euros, avec les intérêtsVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2704_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-768/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 2.170.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.100.- euros
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESAPA_2699_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n° E-SAPA-15/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 5.665,54.- euros du chef d'Suivant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251202_JPESA_2703_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-625/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 13 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’ADMINISTRATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 7.802,49.- euros, avec les intérêtsVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20251201_JPDSAISIE_1708_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-76/24 du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 24.785,61.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 680,86.- euros à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251127_JPLSA_3864_pseudonymisé-accessible.pdf
Par l’effet des indexations successives, le secours alimentaire est de 165,57 euros par mois au jour de l’émission de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale du 17 février 2025.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251124_JPDSAISIE_1685_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-46/25 du 21 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 2.756,01.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 556,63.- euros à titre de terme
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251105_JPDSA_1571_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 5 novembre 2025l‘ordonnance qui suit:
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251103_JPDSAISIE_1563_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/25 du 5 septembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.888,39.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 256,25.- euros à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251029_JPDSAISIE_1529_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° D-SAPA-54/25 rendue en date du 8 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 4.537,62 euros à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251029_JPDSAISIE_1527_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° D-SAPA-9/25 rendue en date du 24 février 2025 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251028_JPLSAPA_3377_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 20 décembre 2024.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251028_JPLSAPA_3380_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 03 juillet 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences du Directeur de l’Agence pour le Développement de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251028_JPLSAPA_3379_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 04 septembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains du ORGANISATION1.) pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251027_JPDSAISIE_1520_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1229/25 du 10 septembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251027_JPDSAISIE_1514_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de saisie no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-21/23 du 6 janvier 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), pour avoir paiement de la somme de 2.446,78.- euros avec les intérêts légaux
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251021_JPESA_2413_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-911/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CGPO pour avoir paiement de la somme de 22.636,14.- euros, avec les intérêts légaux sur 4.617,25.- euros à partir du 31Vu
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20251015_JPDSAISIE_1431_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° D-SAS-941/25 rendue en date du 7 juillet 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 16.633,59Par
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