Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 17.621,03 €.PERSONNE1.) demande la validation de la saisie

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 19 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement du montant dePERSONNE1.) demande la validation de la saisie-arrêt pratiquée en se basant sur une décision de l

FAITS : Suivant ordonnance n° D-SAPA-34/25 rendue en date du 28 mai 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-34/25 du 28 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité

Suivant ordonnance n° D-SAS-601/25 rendue en date du 12 mai 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-601/25 du 12 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance n° D-SAS-563/25 rendue en date du 29 avril 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance n° D-SAS-563/25 rendu en date du 29 avril 2025 par le Tribunal de Paix de et à Diekirch, l’

Suivant ordonnance n° E-SAPA-45/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 10.831,43 euros du chef d'arriérés de pensionVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1689/23 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 décembre 2023, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE3.) entre les mains de mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 5.663,65 euros.

Suivant ordonnance n° E-SA-618/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 70.783,60 euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-24/25 du 25 avril 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 7.824,10.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de frais de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-23/25 du 17 avril 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 2.614,81.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 169,71.-

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 5 mai 2025 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-584/25 du 5 mai 2025, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BETTEMBOURG

Suivant ordonnance rendue en date du 15 mai 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce-saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-615/25 du 15 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la SOCIETE1

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-17/25 du 20 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 19.384,79.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 424,26.- euros à titre de terme courant

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 5 mai 2025 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-25/25 du 5 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 168.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.898,87.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 226.869,46.-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;A l’appui de sa demande il se base sur une ordonnance n°2023TALJAF

Par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

En exécution de l’ordonnance de saisie sur salaire rendue par la Justice de Paix de et à Luxembourg, sous référence N° L-SAPA-83/24, les retenues suivantes ont été pratiquées sur le salaire net de Monsieur PERSONNE2.)