Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège no.Contre cette ordonnance, PERSONNE1.) a, par courrier de son mandataire déposé le 15 décembre 2025, introduit un

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  2. déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour les montants de 11.341,23.- euros et de 300.euros ;Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à

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  3. Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue en date du 8 janvier 2026, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 8.648,90.- euros avec les intérêts à échoir jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

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  4. Suivant ordonnance rendue en date du 8 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce-saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1092/25 du 8 août 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer

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  5. Par ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-

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  6. Par ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de l’OFFICE NATIONAL D’INCLUSION SOCIALE pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été

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  7. Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-73/25 du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.613,91.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 269,22.- euros à titre de terme courant

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  8. Suivant ordonnance n° D-SAS-689/25 rendue en date du 28 mai 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 10.761,15 euros

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  9. FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 10 février 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

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  10. Par ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 32.040,32.- EUR

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  11. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège du 3 novembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le

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  12. Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-62/25 du 8 octobre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 16.078,15.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 845,63.euros à titre de terme courant

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  13. L’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00274 rendue le 1er juin 2023 aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été condamné à lui payer le montant de 395.908,15.EUR avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde, étant d’ores et déjà précisé que le mandataire de la partie créancière-cessionnaire aLe

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  14. Suivant ordonnance rendue le 17 janvier 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

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  15. Suivant ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce-

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  16. Suivant ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce

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  17. Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1530/25 du 27 octobre 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire

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  18. FAITS Suivant ordonnance n° D-SAPA-56/25 rendue en date du 28 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement duPar ordonnance n° D-

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  19. Suivant ordonnance n° D-SAS-545/25 rendue en date du 25 avril 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 3.863,91 euros

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  20. Par ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), PERSONNE2.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, PERSONNE3.), la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et la société anonyme SOCIETE3.) SA ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires et traitements touchés par PERSONNE4.) entre

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