Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suite au contredit formé le 29 juillet 2025 par PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00502, délivrée en date du 10 juillet 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 juillet 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 6Par

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Suite au contredit formé le 24 juin 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2025TALORDP/00435, délivrée en date du 16 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 18 juin 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique de vacation des référés ordinaires

    • Thème : Référé ordinaire
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  3. une ordonnance contradictoire à son égard.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

    • Thème : Référé ordinaire
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  4. ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition et sans caution. condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l'instance. 4

    • Thème : Référé ordinaire
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  5. ORDONNANCECompte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente

    • Thème : Référé ordinaire
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  6. Suite à l’ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00540 du 24 octobre 2025, l’affaire fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 10 novembre 2025.comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui remettre le montant de 470.000,- euros dans un délai de trois (3) jours suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une

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  7. Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

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  8. Suite au contredit formé le 22 avril 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée le 20 mars 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard d’PERSONNE2.) pour un montant principal de 30.500 euros, augmenté

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  9. Suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête datée du 18 septembre 2024, déposée le 19 septembre 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à

    • Thème : Référé ordinaire
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  10. Suite au contredit formé le 15 mai 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 2 mai 2025, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 15 mai 2025, la société SOCIETE2.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00310

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  11. Suite au contredit formé le 2 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP700744 du 22 novembre 2024, il a été ordonné à la société SOCIETE2.) S.àr.l. de payer à la la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 18.359,

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  12. Suite au contredit formé le 13 mars 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 7 février 2025, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE3.) S.àr.l. pour le montant de 30.577,37 euros,

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  13. Suite au contredit formé le 18 août 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 28 juillet 2025, déposée le jour suivant au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, la « société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de

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  14. Suite au contredit formé le 6 octobre 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 26 septembre 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après, la « société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. enjoindre à la société SOCIETE2.) de procéder à ses frais au remplacement de la boîte de vitesse du camion ALIAS3.), immatriculé NUMERO7.) par la société SOCIETE7.), sise à L-ADRESSE7.), sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ;Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE2.)

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  16. Suite au contredit formé le 27 mai 2025 par la société anonyme SOCIETE1.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée au greffe du tribunal le 22 avril 2025, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement la société anonyme SOCIETE2.)

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus selon

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. valide ou non, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour à partir du moment où l’ordonnance à intervenir sera signifiée à la ALIAS2.), etque, si cette dernière ne faisait pas droit à l’ordonnance suspendant de tous effets le vote d’exclusion avec injonction, d’admettre le club ALIAS4.) à nouveau avec tous ses effets au sein de la ALIAS2.) et

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  19. Suite au contredit formé le 6 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête du 19 décembre 2024, déposée au greffe du tribunal le 20 décembre 2024, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société à

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