Filtrer les résultats
Date
-
180831_TAL-2018-04340a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20171031-TALréféré-186274a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitAfin de permettre à M.) de se reloger, il y a lieu de lui accorder un délai de déguerpissement d’un mois à compter du prononcé de la présente ordonnanceavec interdiction à son époux de venir l’y troubler, ordonnons à M.) de déguerpir de ladite adresse dans le délai d’un mois à partir du prononcé de la présente ordonnance, disons que
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20161221_TALréf_179711_pseudonymisé-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitSuivant ordonnance du 19 novembre 2014, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, reçoit les demandes respectives en la forme, ordonne la jonction des demandes, dit la demande de PERSONNE1.) recevable et fondée, ordonne la mainlevée de la mesure d’expulsion entreprise à l’encontre de PERSONNE1.) le 18 octobre 2014
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20161020_TALuxRéféré-173180a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitVu la requête du 14 septembre 2016, déposée par A.) aux fins de voir interpréter sinon rectifier partiellement certains points de l’ordonnance référé-divorce numéro 54/2016 du 5 février 2016 ainsi que de l’ordonnance référé-divorce numéro 161/2016 du 10 mai 2016A.) expose que dans le cadre de l’ordonnance du 5 février 2016, le juge des
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20151013_TALux-Réf-166994a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours. 7
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150508-TALux-Réf-168998a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
091103-124307a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitPar ordonnance de référé-divorce n° 70/2008 du 28 février 2008, (n° 110890 du rôle) X.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant Z.) à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures, et une journée par semaine, à déterminer entre parties, ainsi que pendant la moitié
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20081216-TALréf-117984a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitA.) demande à voir ordonner le déguerpissement de son époux dans les huit jours du prononcé de l’ordonnance à intervenirA.) ne justifie d’aucun élément grave de nature à ordonner le déguerpissement de B.) dans les huit jours du prononcé de la présente ordonnance, de sorte qu’il y a lieu d’ordonner le déguerpissement de B.) dans le mois
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20080124-111885a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel. 5
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20070817-TALux-Réf-108509a-accessible.pdf
l'ordonnance qui suitréservons les frais et les dépens, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours. 8
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19840117_TALréf_9_pseudonymisé-accessible.pdf
1' ordonnance qui suitordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé