Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEvoir enjoindre à Madame PERSONNE3.), veuve FRISING, à communiquer endéans la quinzaine à partir du prononcé de l'ordonnance à intervenir les soldes de ses comptes NUMERO1.) et NUMERO2.) au 13 mai 2024, le tout, sous peine d'astreinte de 150,00 € (cent cinquante euros) par jour de retardvoir enjoindre à Madame PERSONNE3.), veuve FRISING, à

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrementLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 44/2024 rendue entre parties en date du 25 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitprocédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 42/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 42/2024 rendue

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 43/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 43/2024

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrementLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 3 avril 2024, Maître Olivier UNSEN a, au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.àr.l., formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEa requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de SOCIETE1.) S.àr.l.,

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 février 2024, Maître Mourad SEBKI a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No6/2024 du 30 janvier 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de

ORDONNANCEintroductif d’instance ayant fait l’objet d’une signification à personne, tant à l’égard de SOCIETE1.) qu’à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l., il y a lieu de statuer à leur égard par une ordonnance réputée contradictoire, ce en application de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civileLes GROUPE1.) demandent encore à voir

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recoursLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de

ORDONNANCEpartir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 500.- euros par jour de retardDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnanceEn l’absence de la moindre contestation

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

ORDONNANCEavertir et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

ORDONNANCEdans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard à compter du délai imparti, et faute par les parties assignées de réaliser ou faire réaliser ces travaux dans le délai imparti, se voir autoriser d’ores et déjà à faire réaliser les travaux de remise en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit 1) de l’ordonnance de référé n°27/2023 rendue entre parties en date du 21 mars 2023, dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansainsi que 2) de l’ordonnance de référé n°31/2023 rendue entre

ORDONNANCEson remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons la demande de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente

ORDONNANCEcontractuelle à l’égard du patient conformément à l’article 8 (4), dernier alinéa de la loi du 24 juillet 2014, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour de retard à partir du 1er jour qui suit la signification de l’ordonnance à intervenirordonnance à intervenirLa SOCIETE2.), qui a été assignée en déclaration d’ordonnance commune,

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCEallocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, condamnons la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 9

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 18/2024 rendue entre parties en date du 26 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 18/2024