Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEmur de sa grange tels que préconisés par l’expert WEYDERT, qui consistent à enlever davantage de pierres disloquées pour après appliquer une couche de mortier ou de béton, le tout dans un délai de 2 mois à partir de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150.euros par jour de retard, l’astreinte étant à plafonner

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 16 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 30 octobre 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 août 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 49/2024 rendue en date du 4 juillet 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits et que l’assignation en intervention tend à faire intervenir PERSONNE7.) à l’instance introduite suivant exploit du 31 octobre 2024, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.novembre 2024

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par les parties demanderesses, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.Les consorts GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution, sur

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La ORGANISATION1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 79/2024 rendue en date du 5 décembre 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport au libellé de la mission d’expertise proposée par les parties demanderesses, il y a lieu de confier à l’expert la mission plus amplement définie au dispositif de la présente ordonnance.Les consorts GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes

ORDONNANCErelatif à l’établissement d’un décompte entre parties, celui-ci aurait toute son importance puisque la société SOCIETE1.) S.àr.l. aurait introduit une procédure en matière d’ordonnance de paiement à l’encontre des époux GROUPE1.) afin d’obtenir paiement des factures que ces derniers refusent de payer au vu des vices et malfaçons affectant les

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

ORDONNANCEvoir enjoindre à Madame PERSONNE3.), veuve FRISING, à communiquer endéans la quinzaine à partir du prononcé de l'ordonnance à intervenir les soldes de ses comptes NUMERO1.) et NUMERO2.) au 13 mai 2024, le tout, sous peine d'astreinte de 150,00 € (cent cinquante euros) par jour de retard ;voir enjoindre à Madame PERSONNE3.), veuve FRISING, à

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 44/2024 rendue entre parties en date du 25 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 42/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 42/2024 rendue

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 43/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 43/2024

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 3 avril 2024, Maître Olivier UNSEN a, au nom et pour compte de SOCIETE1.) S.àr.l., formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEa requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de SOCIETE1.) S.àr.l.,

ORDONNANCEintroductif d’instance ayant fait l’objet d’une signification à personne, tant à l’égard de SOCIETE1.) qu’à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l., il y a lieu de statuer à leur égard par une ordonnance réputée contradictoire, ce en application de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Les GROUPE1.) demandent encore à voir