Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCESuivant ordonnance de référé n°13/2025 rendue en date du 11 février 2025, PERSONNE2.) a été condamné à faire réaliser par une entreprise professionnelle spécialisée, dans les 2 mois de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150.- euros par jour de retard, les travaux nécessaires pour sécuriser le mur de sa grange sise à

ORDONNANCEEn application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, il y a partant lieu de statuer par une ordonnance contradictoire à l’encontre de la société SOCIETE1.) SPRL.Le tribunal décide partant de désigner le cabinet d’experts PERSONNE3.) S.A., tel que proposé par les parties demanderesses, avec la mission plus amplement spécifiée au

ORDONNANCEAux termes de leur assignation, les parties demanderesses demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement nonobstant toute voie de recours.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a

ORDONNANCEAux termes de leur assignation, les parties demanderesses demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement nonobstant toute voie de recours.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a

ORDONNANCEpartant, accordons à PERSONNE1.) des délais de paiement consistant dans le règlement du montant de la condamnation prononcée par la présente ordonnance par des paiements mensuels de 400.- euros jusqu’à apurement complet de la dette ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.

ORDONNANCE500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire

ORDONNANCE N° 63/2025ORDONNANCEvéhicule de marque Volkswagen, modèle Multivan T7, immatriculation NUMERO1.) (désigné ci-après « le véhicule Volkswagen Multivan »), endéans les vingt-quatre heures du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 500.- euros par jour de retard et ii) lui voir interdire de porter atteinte, de quelque manière

ORDONNANCEPar ordonnance n°06/2025 du 28 janvier 2025, une expertise a été ordonnée et l’expert Yves KEMP a été commis pour y procéder avec la mission de de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du tribunal, de :partant, condamnons la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à

ORDONNANCEpayer la somme de 65.646,62 euros dans les trois jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sinon de lui continuer cette même somme endéans le même délai, sous peine d’une astreinte noncomminatoire de 2.000.- euros par jour de retard.ordonner à Maître PERSONNE2.) de continuer à PERSONNE1.) la somme de 65.646,62 euros dans un délai de 8

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 39/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 39/

ORDONNANCEle mobilier qui appartient à PERSONNE2.) et qui se trouve dans l’immeuble appartenant à l’assigné PERSONNE3.), sis à ADRESSE3.), endéans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte non comminatoire de 250.- euros par jour de retard.mois à partir de la signification de la présente

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport au libellé de la mission d’expertise proposée par la partie demanderesse, il y a lieu de confier à l’expert la mission plus amplement définie au dispositif de la présente ordonnance.Le SOCIETE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de

ORDONNANCEL’acte introductif d’instance ayant été signifié à personne, il est statué par ordonnance réputée contradictoire à son égard.En l’absence de contestations par rapport au libellé de la mission d’expertise proposée par la partie demanderesse, il y a lieu de confier à l’expert la mission plus amplement définie au dispositif de la présente ordonnance.

ORDONNANCEIls demandent encore d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement et de statuer sur les frais et dépens de l’instance ce qu’en droit il appartiendra.Les époux GROUPE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la

ORDONNANCEIl demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement et de statuer sur les frais et dépens ce qu’en droit il appartiendra.PERSONNE1.) n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 36/2025 rendue entre parties en date du 10 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°36/2025 rendue

ORDONNANCE

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 40/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 40/2025

ORDONNANCEpartant voir condamner la société SOCIETE1.) S.àr.l. à lui communiquer la note de crédit précitée dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 400.- euros par jour de retard,PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant